2023/07/03 - ESSMS publics : l'instruction comptable M22 en cours d'actualisation
Source : Le Media social, 2023/07/03
Par souci de clarification, l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est en cours de réécriture, annonce le gouvernement dans une instruction interministérielle publiée le 30 juin.
Instruction interministérielle du 6 juin 2023