2023/05/26 - [Publication] DROIT ET PERTE D’AUTONOMIE DE LA PERSONNE AGÉE EN DÉTENTION
Droit et perte d'autonomie de la personne âgée en détention
Master 2 Droit de la santé Parcours « Droit et éthique des établissements et services sociaux et médico-sociaux » Bruno JENNER - 2022/09
La personne âgée en perte d’autonomie, qu’elle soit condamnée détenue ou non, bénéficie de droits comparables pour son accompagnement dans les actes essentiels de la vie. En outre, la prise en charge sanitaire des patients détenus doit observer un principe d’équivalence de traitement par rapport à l’ensemble de la population. Toutefois, ces droits sont rendus ineffectifs en pratique pour des raisons tenant aux contraintes particulières de l’incarcération, aux interventions en milieu pénitentiaire et à l’applicabilité relative de procédures dépendantes de l’état de santé ou de l’âge de la personne. Dans certaines situations, les conditions de détention des personnes âgées en perte d’autonomie peuvent même constituer des atteintes à la dignité de la personne humaine. Dès lors, si des évolutions pour permettre une meilleure prise en compte de ces personnes en détention sont en cours, elles devraient s’insérer dans une approche plus fondamentale tendant à définir une détention adaptée à la perte d’autonomie et à la fragilité des personnes âgées. (R.A.)
Source : documentation-EHESP