L'importance de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux a suscité beaucoup d'attention ces dernières années.
École des hautes études en santé publique
Source : Airinspace, 2023/02/02
L'importance de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux a suscité beaucoup d'attention ces dernières années.
A partir de 2023, les Ehpad auront l'obligation de surveiller la qualité de l'air à l'intérieur de leurs bâtiments. On fait le point.
En France, le coût humain et financier de la pollution de l’air intérieur des bâtiments est estimé à 19 milliards d’euros par an. Un chiffre qui a de quoi faire réagir et qui tire la sonnette d’alarme sur l’urgence de prendre des mesures concrètes pour protéger les publics les plus sensibles. Face à ce constat, le gouvernement a préparé un plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur qui prévoit toute une série d’études et de mesures pour les différents secteurs concernés comme le bâtiment, les industriels et les ERP. C’est dans ce contexte que les Ehpad doivent aujourd’hui se préparer à une nouvelle échéance.
Source : Blog Landot avocats, 2022/12/29
- Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur (NOR : TREP2200808D) :
- Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public (NOR : TREP2201179D) :