2022/08/02 - Alcool en Ehpad: s'y retrouver entre le cadre et le droit
Source : Gerontonews, 2022/08/01
Hormis lorsqu’elle est abordée sous l’angle de l'addiction, la question de la consommation d'alcool par les personnes âgées accueillies en établissement reste largement ignorée, méconnue voire tabou.
"contrairement au tabac par exemple, il n'existe en réalité aucune loi ou réglementation contraignante relative à la consommation d'alcool en Ehpad", rappelle Clémence Lacour, juriste et responsable des relations institutionnelles à la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa).
"Certes, cette consommation peut venir heurter des impératifs en termes de sécurité et de santé. Mais, du point de vue de la personne, il n’y a en soi pas de raison qu'un établissement impose une quelconque restriction à cette liberté individuelle."
Au passage, ajoute la juriste, "les personnes âgées, même placées sous régime de protection juridique -tutelle ou curatelle-, ne sont pas sous autorité... ce qui veut dire que pour une décision d'ordre personnel, comme consommer de l’alcool, elles sont libres de décider pour elles-mêmes. Il faudrait vraiment qu'il y ait une incapacité totale à exprimer quoi que ce soit pour que l'on décide pour elles."
En fait, le seul texte de loi relatif à la consommation d'alcool est celui relatif à l'ivresse sur la voie publique, infraction prévue au code de la santé publique, sanctionnant non un niveau d’alcool mais un état représentant un danger pour la personne elle-même et pour autrui, précise Clémence Lacour.