2022/08/02 - Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS
Source : HAS, 2022/07/27 (mise à jour)
Le référentiel et le manuel ont été publiés le 10 mars 2022 pour permettre aux ESSMS de s’approprier les nouvelles exigences du dispositif. La procédure d'évaluation a été publiée par la HAS le 13 mai 2022 pour permettre son déploiement.