La FNAQPA (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Agées) formule 20 propositions sur la situation des EHPAD, autour de thèmes phares tels que la transparence, l'évaluation de la qualité et l'attractivité.
Les 20 propositions de la FNAQPA sur la situation des EHPAD
Proposition n°1 : recentrer les autorités locales sur le contrôle de la mission des EHPAD et des outils dédiés, à travers un dialogue de gestion plus régulier.
Proposition n°2 : augmenter les contrôles conjoints IGAS-IGF et les contrôles des Chambres Régionales des Comptes afin de vérifier l’adéquation des moyens aux missions des EHPAD et le bon usage de l’argent public.
Proposition n°3 : sanctionner les graves dysfonctionnements avérés par un retrait de l’autorisation de fonctionnement en transférant celle-ci à un autre organisme gestionnaire (public, associatif ou commercial) afin de protéger les résidents.
Proposition n°4 : clarifier auprès du grand public la distinction entre contrôle financier et évaluation qualité.
Proposition n°5 : pallier le vide juridique existant et clarifier le dispositif évaluatif et ses objectifs.
Proposition n°6 : élargir l’expérimentation du référentiel HAS à un nombre plus significatif et diversifié d’établissements.
Proposition n° 7 : supprimer le lien entre renouvellement de l’autorisation et résultat de l’évaluation externe.
Proposition n°8 : rétablir un lien entre l’évaluation de la qualité et les moyens afférents dans le cadre du CPOM (Contrat Pluriannuel d’OBJECTIFS et de MOYENS).
Proposition n°9 : travailler en concertation avec les professionnels sur la communication grand public autour de l’efficience des établissements (rapport efficacité / coûts).
Proposition n°10 : recentrer les EHPAD sur leur mission de préservation de l’autonomie.
Proposition n°11 : réinterroger le modèle des EHPAD au profit d’une majorité d’établissements domiciliaires, tant en termes d’architecture que d’organisation.
Proposition n°12 : remettre à plat la tarification des EHPAD pour valoriser la qualité et la prévention.
Proposition n°13 : changer l’acronyme EHPAD en Ensemble d’Habitations Pour l’Autonomie et la Dignité.
Proposition n°14 : financer la totalité des impacts du Ségur dans tous les établissements.
Proposition n°15 : promouvoir la diversification des compétences et les nouveaux métiers au sein des EHPAD.
Proposition n°16 : doubler immédiatement le nombre de postes d’animateurs et de psychologues en compensant l’impact tarifaire sur la dotation soins (en lien avec la mission de préservation de l’autonomie des EHPAD).
Proposition n°17 : permettre le recrutement et la formation socle de 2 à 4 « faisant-fonction » d’aides-soignants dans chaque établissement, pour soulager les soignants à court terme et développer les parcours de formation vers les métiers du soin.
Proposition n°18 : étudier la possibilité de passer convention avec des pays francophones pour l’accueil et la formation de nouveaux professionnels, afin de pallier le nombre insuffisant de candidatures dans certains territoires.
Proposition n°19 : promouvoir toute forme de participation des résidents et de démocratie interne, outre les CVS.
Proposition n°20 : permettre la mise en œuvre des projets d’accompagnement personnalisés via la transformation domiciliaire des établissements.