Zoom sur le Ségur de la Santé
Le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai 2020, afin de tirer les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et faire le lien avec les orientations du plan "Ma Santé 2022". Après un cycle de consultations, le 13 juillet 2020, Jean Castex, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ont signé deux accords avec les organisations syndicales. Ces accords octroient plus de 8 milliards d'euros aux personnels hospitaliers et portent respectivement sur : la revalorisation de l’ensemble des métiers non-médicaux dans les établissements de santé et médico-sociaux des secteurs publics ou privés et le recrutement de 15 000 personnels, l'amélioration de l'attractivité de l'hôpital public pour les praticiens hospitaliers. Par ailleurs, 33 mesures ont été présentées le 21 juillet 2020 par Olivier Véran, reprenant une partie des propositions contenues dans le rapport de Mme Nicole Notat qui avait été chargée de coordonner et d'animer le Ségur de la Santé. Les mesures sont consacrées notamment à la transformation des métiers, l’accès aux soins, l’investissement et la gouvernance hospitalière…
Plusieurs textes législatifs publiés à l'automne 2020 mettent en oeuvre les mesures financières du Ségur de la santé (voir les textes ci-dessous). Par ailleurs, une proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3457) du 22 octobre 2020, portée par la députée Mme Stéphanie Rist, vise à mettre en œuvre certains volets du Ségur de la santé (création d’une profession médicale intermédiaire, intérim médical, rôle et la place du service au sein de l’hôpital...). Cette proposition est examinée actuellement à l’Assemblée Nationale.
Les accords et rapports du Ségur :
• Accord relatif à la fonction publique hospitalière. Rendre attractive la FPH, revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail du 13 juillet 2020
• Accord relatif aux personnels médicaux. Refonder le service public hospitalier : revaloriser les rémunérations et les carrières – transformer les environnements de l’exercice médical du 13 juillet 2020
• Accords du Ségur de la santé : Carrières, métiers et rémunérations / Dossier de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé, juillet 2020
• Ségur de la santé : Les conclusions / Dossier de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé, juillet 2020
• Ségur de la santé : les recommandations / Rapport de Nicole Notat, juillet 2020
Les commentaires :
• Les impacts RH du Ségur de la Santé / Copin, Jean-Yves in Santé RH, n° 131, octobre 2020, pp.6-9
• Les aspects financiers du Ségur de la santé / Delnatte, Jean-Claude in Finances hospitalières, n° 150, octobre 2020, pp.5-9
• Note de la Fédération Hospitalière de France sur l’accord relatif aux personnels non médicaux, septembre 2020
• Note de la Fédération Hospitalière de France sur l’accord relatif aux personnels médicaux (praticiens, internes et externes), septembre 2020
• Note de la Fédération Hospitalière de France : Déclinaison de l’axe 1 «Mieux reconnaitre les acteurs en valorisant les indemnités et les émoluments» du Protocole Interne du Ségur de la santé, novembre 2020
Les textes législatifs :
• Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne
• Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire d’hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
• Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
• Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
• Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Indemnité d'engagement de service public exclusif) et ses arrêtés d'application
• Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine
• Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine
Les circulaires
• Instruction n°DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé