2022/01/05 - ESSMS publics et privés : les plans comptables actualisés
[ESSMS] Source : Le Media social, 4 janvier 2022
Un arrêté du 15 décembre 2021 actualise, pour l'exercice 2022, le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Il abroge le précédent arrêté du 15 décembre 2020, modifié en février 2021.