2022/01/04 - Grand âge et handicap : nouvelle convention type à l’APL applicable aux logements-foyers
[Logement] Source : La Gazette des communes, 03 janvier 2022
Un décret (Décret n° 2021-1862 du 27 décembre 2021, JO du 29 décembre) prévoit une nouvelle convention-type à l’APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, à laquelle devront se conformer les conventions APL signées à compter de son entrée en vigueur, dont les dispositions sont adaptées pour y permettre l’habitat inclusif.
Source : La Gazette des communes