Catégorie Logement de fonction
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La question du logement des agents publics est au cœur de l’actualité. D’abord avec la proposition de loi « visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics » en cours de discussion au Parlement, ensuite avec la publi[...]
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Le service public hospitalier repose sur des principes éthiques et déontologiques exigeants. Alors que les agents publics sont soumis à l’obligation d’exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, de plus en plus de s[...]
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La spécificité des établissements de soins publics, y compris, bien évidemment, les maisons de retraite publiques (EHPAD), ainsi que les établissements médico-sociaux et sociaux publics relevant de la loi n° 86-33, du 9 janvier 1986, exige une g[...]
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Cet article aborde la réforme des concessions de logement de fonction dans la fonction publique hospitalière, régies auparavant par le décret n° 891 du 17 avril 1943. Cette réforme, longtemps attendue, apporte des clarifications, notamment à pro[...]
