Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 50p. , 2025/02/13Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen en séance du 13 février 2025, le Conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis globalement favorable au projet d'arrêté sur le cahier des charges[...]
Article
La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et[...]
