Catégorie Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (2024)
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Le rapport, Grand Âge, le temps d'agir 2019, prévoyait, en effet, 12 axes et 175 mesures. À l'instar du plan Laroque de 1962, le plan Libault se voulait un changement de regard sur la question du Grand Âge en même temps que le déploiement d'une [...]
Article
Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recomposition de l’offre pour les personnes âgées portée par les gestionnaires publics autonomes. Ce qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions pour[...]
Ouvrage
La question sociale est au coeur de l’actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l[...]
Article
Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
Article
Depuis plus de trente ans, le réseau Alma (Allo maltraitances) fédéré par la Fédération 3977 contre les maltraitances s'engage au quotidien pour protéger les personnes vulnérables. Cette initiative de la société civile essaima sur l'ensemble du [...]
Article
Rémy Engrand, coor. |Longtemps attendu, le projet d’une « grande loi grand âge » semble définitivement enterré, le choix ayant été fait de traiter les différentes dimensions du sujet de manière morcelée au travers de « petites lois » sectorielles successives. Si le [...]
Article
Neuf ans après la loi n° 2015-1776 du 27 décembre 2015 relative à l’anticipation de la société face au vieillissement, la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie est enfin promulgu[...]
Article
La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et[...]
Article
La loi du 8 avril 2024, aux ambitions modestes en attendant la loi « grand âge », crée un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner. Elle renforce la coopération entre les ESSMS. Elle renforce aussi les droits [...]
Article
Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vieillir impose désormais aux Ehpad publics autonomes de rejoindre un groupement d’établissements. Une union véritablement synonyme de force ? (R.A.)
Article
L'article 6 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie crée le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) dont les missions, le cadre juridique et l'organisation s'i[...]
