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Mesure phare du Ségur de la santé en 2020 et 2021, le mécanisme dit de « reprise de dette » s'applique aux établissements participant au service public hospitalier. Malgré la complexité du montage financier et juridique de la reprise de dette, a[...]Article
La reprise partielle de la dette hospitalière, telle qu'annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté en novembre 2019, s'est transformée en « restauration des capacités financières des établissements de santé » selon la circu[...]Article
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 «un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros» destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rap[...]Article
Mesure phare du Ségur de la santé, un plan d'investissements à hauteur de 19 milliards d'euros est prévu dont l'objectif principal est clair : relancer l'investissement courant des établissements de santé et ainsi améliorer les conditions de pri[...]Article
Le dispositif de reprise partielle de la dette des hôpitaux est maintenant connu dans ces grandes lignes. Le Gouvernement s'est inspiré des propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale [...]Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]