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Article
L'aide médicale d'État (AME) est reconnue par l'article L111-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dispositif constitue l'un des instruments permettant la couverture sociale des étrangers. L'auteur revient dans cet article sur[...]
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L'afflux massif de réfugiés et de migrants appelle une réponse urgente à leurs besoins sanitaires. Celle-ci est assurée par les Permanences d'accès aux soins de santé médico-sociales (PASS), pour des patients vulnérables. Ces lieux d'accueil, d'[...]
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Ce dossier décrit les différentes étapes mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de favoriser l'accès de tous aux soins de santé, de la création de la sécurité sociale par le Conseil national de la résistance en 1945 à l'accord national in[...]
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, par ses articles 32 et 59, refonde la prise en charge des frais de santé. Sous des aspects principalement techniques relatifs à la transformation des règles de gestion, le législateur sembl[...]
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La protection universelle maladie (PUMA) et l'intégration financière des régimes d'assurance-maladie résultant des articles 32 et 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 rendent problématique la dispersion des prélèvements s[...]
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La protection universelle maladie (PUMA), prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale. L'assurance maladie devrait désormais reposer, pour le service des inde[...]
