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Ouvrage
Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit. Les nouvelles techniques médicales et [...]
Ouvrage
Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ? Est-ce la même chose que l’acharnement thérapeutique ? Pourquoi le législateur a-t-il choisi ce nouveau vocable en lieu et place du précéde[...]
Ouvrage
La lutte contre l’obstination déraisonnable est l’un des piliers prévu par le législateur pour contribuer à l’amélioration des conditions de fin de vie. Concrètement, comment les profe[...]
Ouvrage
Dans le débat sur la fin de vie qui anime la société française, le citoyen est sommé d’avoir un avis bien tranché et de dire si, oui ou non, il est favorable à l’euthanasie. Mais sommes-nous bien[...]
Article
Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements au titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une lo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CHBR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Représentations des coordinateurs hospitaliers concernant la légitimité des proches à décider d'un don d'organes" - "Le don d'organes : [...]Article
Après avoir validé la légalité et la conventionnalité de la procédure de décision en fin de vie, le juge administratif confirme l'arrêt des traitements sur une mineure, contrairement à la volonté des parents. La Cour européenne a confirmé que le[...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
Ce numéro spécial est issu du colloque organisé le 10 décembre 2016 par le Centre Sèvres, le journal La Croix et le Centre Laennec ; il présente les modifications du cadre juridique et les nouvelles mesures proposées aux malades en fin de vie, n[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'État le 8 mars 2016 apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable que sur les conditions d'arrêt et de limitation des traitements de suppléance des fonctions vitales, en partic[...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
Le 8 mars 2016, le Conseil d'État confirmait la suspension d'une mesure d'arrêt de traitements sur un enfant. Cette nouvelle application de la loi Léonetti apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable (1e partie[...]
Ouvrage
Dans le débat sur la fin de vie qui anime la société française, le citoyen est sommé d’avoir un avis bien tranché et de dire si, oui ou non, il est favorable à l’euthanasie. Mais sommes-nous bien[...]
