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BDSP5 Thésaurus > ~Candidat > Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST)
Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) |
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Mémoire
Définie par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0007
Mémoire
Le centre hospitalier du Mans (CHM) a vu ses comptes certifiés sans réserve le 8 avril 2015. À ce titre, celui-ci est entré dans la démarche de contrôle interne comptable (CIC). En effet, il est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0016
Mémoire
Le contrat local de santé, créé par la loi HPST, est un outil de déclinaison de la politique publique de santé sur un infra territoire. L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS) décr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0005