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Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) |
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Article
Le recours croissant à l'emploi temporaire médical dans les hôpitaux et l'augmentation des coûts qu'il entraîne n'ont pas été enrayés, malgré les tentatives des pouvoirs publics. Les établissements publics de santé (EPS) sont souvent dépendants [...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé garantit l’effectivité du principe de représentation des personnels médicaux via un panel d’outils : création d’une instance nationale, garantie du droit s[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié sensiblement les articles du Code de la santé publique relatifs à l'information du patient, notamment en ce qui concerne la facturation dont celui-ci peut f[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renouvelé les projets régionaux de santé (PRS) avec pour objectif de les simplifier et d'améliorer l'approche transversale, au profit de l'organisation des parcours de santé.[...]Article
L'auteur propose une analyse des évolutions du métier de directeur des soins/coordinateur des soins et s'attarde plus particulièrement sur les impacts des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 : mise e[...]Article
Soumis à des injonctions paradoxales depuis leur inscription dans la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ils sont aujourd'hui sollicités pour leur expertise en matière de coordination des soins et d'interdisciplinarité des prises en charge. Ils ont n[...]Article
Inscrite dans la loi "santé", la médiation en santé vise à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes précaires. Cette démarche, qui renouvelle les modes de prise en charge, devrait se voir dotée de référentiels de formation et[...]Article
L’article 107 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, prévoyant la mise en place obligatoire de groupements hospitaliers de territoire (GHT), constitue incontestablement une disposition marquante au regard de l’hospita[...]Article
Après la possibilité offerte par l'article 51 de la loi HPST de conclure des protocoles de coopération entre professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé pose les fondements de l'exercice en pratiques avancées et ou[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Ouvrage
Le virage ambulatoire ne se résume pas à une réforme de l’hôpital. C’est une réforme totale dont la réussite est conditionnée à des évolutions importantes de l’organisation des soins de premier r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0555
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0555
Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé [...]Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
Article
Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en oeuvr[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Justine Chochois, dir. ; Laora Tilman, dir. |Cette journée d'étude aborde la question de la relation entre le professionnel et le patient face au secret. Au sommaire: - Une approche déontologique et éthique ; - Les contours du secret professionnel (définition de cette règle et des multipl[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi de santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l'accompagnement des personnes handicapées. La mesure majeure est la mise en place d'un nouveau [...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé impose dorénavant aux acteurs hospitaliers une logique de groupe dans des champs de compétence arrêtés réglementairement (DIM, achats, formation, système d'i[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a substitué la commission des usagers (CDU) à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Le décret d'application de ces nouve[...]Article
La lutte contre les inégalités en santé se porte au moins sur deux fronts différents : les inégalités sociales et les inégalités territoriales de santé. La loi de modernisation de notre système de santé s'attache à améliorer l'accès aux soins su[...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]Article
La loi de janvier 2016 est avant tout une loi de santé publique, qui vient compléter la précédente loi d'août 2004 comme l'attestent les nombreuses dispositions en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Prolongement de la straté[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Pierre-Henri Bréchat ; Alain Lopez ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Après plus de trois ans de travaux et de débats, la loi du 26 janvier 2016 dite de "modernisation de notre système de santé" a été adoptée dans le but de répondre à trois défis majeurs : l'allongement de la durée de vie, le développement des mal[...]Article
Sans être une loi hospitalière à proprement parler, la loi de santé impacte la gouvernance des établissements publics de santé. Son article 195 rend facultative, en dessous d'un certain seuil, l'organisation en pôles d'activité, fixe une taille [...]Article
L'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 offre les conditions d'une «ouverture maîtrisée» des données de santé. Il ne s'agit pas de toutes les données de santé et leur ouverture est limitée à des fins strictes : recherche, étude ou évaluation [...]Article
La planification est le moyen de trouver le point d'équilibre entre des extrêmes, à la condition que son élaboration obéisse à une méthode rigoureuse et un processus démocratique. Si depuis une trentaine d'années, des progrès significatifs ont é[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Après une 1ère partie parue dans le n°2951, cet article s'intéresse aux mesures relatives au secteur médico-social : mise en place d'un dispositif d'orientation permanent par les maisons départementales des personnes handicapées, reconnaissance [...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Rapport
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 fait de la réduction des inégalités de santé entre les femmes et les hommes une de ses priorités. Développement de l’offre d’I[...]Article
Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]Article
La constitution des groupements hospitaliers de territoire présage de nombreux bouleversements au sein des organisations médicales et managériales des établissements publics de santé. Afin de répondre aux inquiétudes formulées par ses membres, l[...]Article
L'idéal d'égalité sous-tend les dispositions du texte publié en janvier 2016 qui réforme le système de santé français. Cette volonté affichée du gouvernement repose sur le renforcement de la tutelle de l’État sur tous les acteurs de santé public[...]Article
Avec la loi santé promulguée le 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) deviennent une nouvelle formule de "coopération" des établissements publics de santé sur les territoires. A contrario du discours selon lequel le G[...]Article
Qu'en est-il de la loi de modernisation de notre système de santé dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie ? Quelques réflexions et pistes non exhaustives.Article
Après un premier pas avec l'article 51 de la loi HPST sur les transferts de tâches entre professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 officialise "l'exercice en pratique avancée" et ouvre la voie [...]Article
Le secteur médico-social n’est à première vue ni la cible ni une priorité de la stratégie de groupe portée par les groupements hospitaliers de territoire créés par la loi de modernisation de notre système de santé. Pourtant, à travers cette mutu[...]Article
Saisi par les députés et sénateurs "les Républicains" et UDI sur certains articles de la loi de modernisation de la santé portée par la ministre Marisol Touraine, le Conseil constitutionnel a validé, le 21 janvier 2016, la quasi-totalité des dis[...]Article
Si les hôpitaux n'ont pas attendu la récente "loi de modernisation de notre système de santé" pour travailler à la mise en place d'équipes médicales de territoire, de telles réflexions vont être à nouveau engagées ou approfondies à l'occasion de[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Avec la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le management hospitalier est confronté à une nouvelle (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. L'hôpital "séjours" deviendrait un hôpital "parcours", ancré sur s[...]Article
Au regard des différentes réformes qui l'on précédé, on pourrait considérer en première intention que le Groupement Hospitalier de Territoire ne constitue pas un axe de réforme important. Adapté d'un outil déjà existant (la communauté hospitaliè[...]Article
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme i[...]Article
Adoptée définitivement par les députés le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a traversé une gestation politique et corporatiste détachée de l'expression des usagers. Deux points ont particulière[...]Ouvrage
L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il éclaire tout d'abord le lecteur sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Mémoire
Mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient appuyée sur un projet médical partagé entre établissements publics de santé, telle est la trajectoire donnée par l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0007
Rapport
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été[...]Article
Le Centre de Droit Jurisanté du CNEH propose, dans ce numéro spécial, un décryptage de la loi de modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016). L'analyse est découpée en 32 fiches regroupées sous 7 chapitres et aborde l’essent[...]Ouvrage
Au cours des cinquante dernières années, le système de santé français a été construit autour de l’hôpital et des spécialités médicales pour les malades en phase aiguë. Ce système souffre d’import[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335