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BAIL EMPHYTEOTIQUE HOSPITALIER (BEH) |
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La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 étend l'exonération permanente de taxe foncière visée à l'article 1382 1° du Code général des impôts dont bénéficient les établissements publics de santé pour leurs immeubles affectés à [...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l’occasion de faire le point sur cet ou[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 a modifié les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publ[...]Article
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH) se caractérise par une relation contractuelle entre l'hôpital qui achète une prestation de service, à savoir l'utilisation d'équipements performants et bien entretenus, contre paiement de loyers au prestat[...]Article
Le centre hospitalier Sud-Francilien regroupera ses activités à l'horizon 2011 au sein d'un site unique, dans un nouveau bâtiment de 1017 lits et places. Cette opération, lancée en 2004, fait l'objet d'un bail emphytéotique hospitalier dans lequ[...]Article
En pleine modernisation des établissements de santé, impulsée par les plans gouvernementaux successifs, le choix du mode de financement des investissements revêt une importante particulière. Il conditionne en effet la pérennité des équilibres fi[...]Article
A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales 2006, les professions techniques hospitalières ont organisé, le 23 novembre, en partenariat avec le groupe Eiffage, une conférence thématique sur la relance des investissements hospit[...]Article
Michel Beauvais ; Alain Arnaud ; Joël Bouffies ; Michel Dubois ; Véronique Faujour ; Gérard LEMONNIER ; Marie-Pierre TOURNEUR ; Stephen WRIGHT |Ce dossier réalisé à l'occasion des journées "Hôpital Expo-intermedica 2006" rassemble des articles autour du thème de l'architecture hospitalière. Sont abordés notamment : -l'évolution de l'architecture hospitalière face aux nouvelles exigences[...]Mémoire
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH), créé en 2003 s'inscrit parmi les outils de partenariat public-privé. Il permet à un centre hospitalier de confier à un groupement de sociétés privées la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0019
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Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]