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BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (B.E.A.) |
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Rapport
Quel usage les acteurs locaux pourraient-ils faire des contrats de partenariat, nouveau mécanisme institué par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ? Pour répondre à cette question, ce neuviè[...]Article
Ouvert aux établissements publics sociaux et médico-sociaux, le bail emphytéotique administratif est un contrat permettant la création de places d'hébergement. C'est un bail de longue durée, compris entre 18 et 99 ans. Il permet à une collectivi[...]Article
Ce dossier Hopital expo aborde différents points de gestion hospitalière. Le premier point dresse un état de lieux des financements à disposition des hôpitaux et présente une des innovations les plus marquantes du plan hôpital 2007 : le recours [...]Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010