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La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie constitue la dernière étape législative d'un dispositif juridique complexe destiné à prendre en charge de la façon la plus apaisée qu'il soit[...]Article
Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales sur la fin de vie relatives aux[...]Article
Rassurante pour certains, source d’angoisse pour d’autres, la rédaction des directives anticipées peut susciter des réactions affectives importantes. L’accompagnement de l’usager à cette occasion paraît donc nécessaire dans une démarche de quali[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGk9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme tou[...]Article
Alors que la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » rend contraignantes les directives anticipées sous réserve de dérogations, trois juristes dressent dans ce dossier u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AHJn8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrypte plusieurs articles de la nouvelle loi sur la fin de vie du 2 février 2016 en posant des questions éthiques.Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. Le traitement de la souffrance est au coeur de la réforme. La volonté du patient est davantage prise en compte. La première mesure p[...]Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Ouvrage
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0218
Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
Anne Papas, coor. ; Alice De La Brière, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC B88nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Les soignants face aux comas - Les comas en France aujourd'hui - Éthique et coma - Coma et communication - L'organisation d'un service de[...]Article
Cet article commente la décision du Conseil d'Etat relative à l'"affaire Lambert", qui pose la question éthique du maintien artificiel de la vie du patient se trouvant en état pauci-relationnel. L'auteur met également en perspective cette décisi[...]Article
Robert Moulias ; Jean Abbad ; Michel Billé ; et al. |L'article est un communiqué de la Commission Droits et Liberté de la Personne âgée. Ses auteurs portent un regard critique sur le concept de directive anticipée en soulignant le danger de les rendre contraignantes.Rapport
Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie
Présenté le 3 décembre 2015 par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ce plan triennal a pour objectif d'améliorer l’accompagnement en fin de vie[...]Article
La fin de vie fait l'objet d'un encadrement législatif (Loi Leonetti de 2005) insuffisamment connu et peu appliqué. Les avis rendus au nom de l'éthique ont tenté de préciser les limites de l'accompagnement de la fin de vie. Les actes concernant [...]