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Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 57p. , 2022/09Après avoir rappelé le cadre de la préparation et de la publication de la loi de santé (textes juridiques, repères chronologiques), ce dossier propose une sélection de documents disponibles à la [...]
Article
La commission des usagers des établissements de santé (CRU) remplace la Commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. Son but est d'as[...]
Article
Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]
Article
Le texte du projet de loi de modernisation de la santé sera définitivement adopté le 17 décembre prochain. Présenté en octobre 2014, ce projet aura vu son volume de dispositions gonfler considérablement. De nombreux débats et confrontations, dan[...]
Article
Après deux années de gestation, près d'une année de débats, la loi de modernisation de la santé achève son parcours au Parlement. Parmi les mesures phares, évidemment celle sur le tiers payant généralisé! La prochaine remise du rapport des régim[...]
Article
Cet article fait le point sur l'un des grands axes de la loi "Santé 2015" : la prévention et la promotion de la santé.
Article
Selon l'auteur de l'article, le projet de loi "santé 2015" est un exemple de "loi créances" où le législateur accorde des droits nouveaux sans considération des coûts qu'ils engendrent.
Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]
Article
Le contenu de la politique de santé selon le projet de loi "santé 2015".
Rapport
Par lettre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon en vue[...]
Article
Depuis quarante ans, l'évolution des pratiques médicales et la pénurie de certains professionnels de santé ont conduit les ministères à enchaîner les réformes, notamment en termes de coopération hospitalière, au point de conduire à l'entassement[...]
Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]
Article
Avec la mise en place des groupes hospitaliers de territoire prévus par la loi de modernisation de notre système de santé en préparation, la fonction achat sera placée sous l'égide de l'établissement support. Cette nouvelle étape dans la réorgan[...]
Article
Le projet de la loi pour la modernisation de notre système de santé introduit, par son article 27, le groupement hospitalier de territoire. Il lui revient d'assurer la gestion commune du système d'information en faisant émerger la notion de syst[...]
Article
Une des mesures emblématiques de la future "loi santé" consiste à étendre aux médecins libéraux la pratique du tiers payant. La mesure vise à faciliter, d'un point de vue financier, l'accès de soins de premier recours, c'est-à-dire au médecin gé[...]
