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BDSP5 Thésaurus > ~Candidat > ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF (ESPIC)
ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF (ESPIC) |
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L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]Article
Le secteur hospitalier français s’est considérablement concentré dans la période récente avec l’apparition, depuis la fin du siècle dernier, des «groupes de cliniques» et avec la création, obligatoire pour tous les établissements publics de sant[...]Article
Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]Article
Suppression du statut des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), instauration d’un service territorial de santé, rétablissement d’un service public hospitalier, association des établissements privés aux groupements hospitali[...]Article
L'article premier de la loi HPST a introduit la notion d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC). Le décret n° 2010-535 relatif aux Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif vient éclairer les modalités de mise en oeu[...]Article
Le Centre de droit JuriSanté consacre ce dossier à certaines problématiques particulières de la loi HPST et en dresse le bilan, un an après : gouvernance hospitalière - conseil de surveillance, président de CME, chefs de pôle -, coopération, qua[...]Article
Suite du dictionnaire consacré aux notions essentielles de la loi HPST du 21 juillet 2009. Dans cette troisième partie, l'auteur analyse deux notions : l'établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le service public et la tarificat[...]