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La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a réaffirmé le rôle des Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre au niveau régional de la politique de santé mentale. Cette politique n’est pas seulement assurée[...]Article
Sept ans après leur création, les agences régionales de santé (ARS) suscitent toujours des critiques. Le passage à treize régions et la création des GHT ont même relancé la grogne. Si personne ne remet en cause leur existence, beaucoup pensent q[...]Article
Dans le cadre de ses missions, l'agence régionale de santé Ile-de-France a mis en place une procédure d'accompagnement des établissements de santé et médicosociaux dans la gestion et l'analyse des erreurs médicamenteuses graves (EMG). L'objectif[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Ce document commente le texte : D. n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (JORF n° 0031 du 5 février 2017, texte n° 18). L’auteur resitue le décret et présente les élargissements de signalement ([...]Article
Laurence Garo ; Loïc Keribin ; Aline Métais ; et al. |Certification, accréditation, inspections par des agences ou organismes extérieurs : les univers sanitaires et médico-sociaux ne sont pas épargnés par l’inflation normative dont les exigences ont été renforcées par des lois récentes. Ils ont dû [...]Article
L’ARS Languedoc-Roussillon a mené un travail de coordination avec la cellule qualité et les professionnels impliqués dans la prise en charge des AVC aigus au centre hospitalier de Perpignan, afin de réduire les délais entre l’entrée dans l’établ[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 est revenue à une conception plus organique du service public hospitalier (SPH), articulé autour des missions de l'hôpital public. Le secteur privé n'est pas totalement exclu du SPH mais sa participation implique l'acce[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
Quelles priorités pour un futur ministre de la santé? Quel programme mettre en place? Les auteurs, anciens directeurs de CHU, exposent quatre sujets de fond, qui représentent des leviers puissants pour faire évoluer le système en profondeur. Il [...]Article
Décision de la cour des comptes confirmée par le Conseil d'État de déclarer comptables de fait, conjointement et solidairement, l'administrateur d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), des directeurs de l'hôpital et de la clinique membre[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Chapitre
La démocratie sanitaire est un processus servant deux objets : la légitimité et la légitimation des décisions et de l’action publique en matière de santé. L’objet de cette présentation est de rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0066
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé [...]