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Rapport
Quatre ans après l'installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0535
Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xD7G8l. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport évalue la gestion du risque maladie dans une triple perspective : le renouvellement du contrat[...]Mémoire
Sophie Cornu , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 57+Vp. , 2014Equivalant à de plus de quarante « World Trade Center » par an, les addictions constituent un enjeu de santé publique majeur qui s’affranchit de l’âge, du milieu social ou d’un environnement spéc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0011
Rapport
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité dresser un premier bilan du fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et proposer des pistes d[...]Ouvrage
Les agences régionales de santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010 au terme d'un long processus de fusion de huit structures préexistantes. Les professionnels de santé et les usagers disposent à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
Mémoire
Le contrat local de santé, créé par la loi HPST, est un outil de déclinaison de la politique publique de santé sur un infra territoire. L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS) décr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0005
Mémoire
Ce mémoire propose d’aborder les concepts de Premier Recours et de Contrats locaux de Santé qui ont été appréhendés par la loi HPST. En effet, la volonté de territorialisation des politiques publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0022
Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Mémoire
On dénombre une vingtaine de systèmes de vigilance qui concernent des produits ainsi que des pratiques de soins et des systèmes de surveillance pour la détection de certaines maladies transmissib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0001
Mémoire
L’impact sanitaire de la pollution atmosphérique est maintenant connu et largement décrit dans la littérature scientifique. Cependant, les problématiques liées à la qualité de l’air extérieur ne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL14/0006
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Rapport
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0315
Mémoire
Les Ingénieurs du Génie Sanitaire (IGS), les Ingénieurs d’Etudes Sanitaires (IES) et les Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire (T3S) contribuent par leurs missions à la protection de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0004
Ouvrage
Le schéma ORSAN fournit aux agences régionales de santé (ARS) un outil central de planification de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle. Elaboré à partir du projet[...]Mémoire
Les ruptures de stocks et les ruptures d’approvisionnement de médicaments se multiplient depuis les années 2000, ce qui posent de sérieux problèmes de santé publique pour les professionnels de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0002
Mémoire
La Maison de santé pluri-professionnelle (MSP) est un nouveau modèle d’exercice libéral des professionnels de santé. Il entraîne un changement fort dans l’approche de la prise en charge des patie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0021
Mémoire
Jean-Louis Romanens , 2014Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles, soutenue en juin 2014 à Montpellier 1, dans le cadre de Droit et Science Politique, en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier)[...]Mémoire
Une réforme notoire des modalités de prises en charge des soins psychiatriques sans consentement est intervenue le 5 juillet 2011. Des changements ont d’ores et déjà été apportés à cette réforme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF14/0005
Mémoire
Le suivi en dépense des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation est un enjeu de contrôle de gestion qui s’inscrit dans le cadre plus large de la comptabilité analytique hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0022
Mémoire
Le présent rapport de stage professionnel d’ingénieur d’études sanitaires, effectué au sein de la Direction de la Santé Publique et Environnementale (DPPS) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0006
Article
Ce dossier de « Gestions hospitalières » se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation[...]Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]Article
Aurélia Descamps, réal. |Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d’activité et des territoires. Alors que les premiers entrent en phase de renouvellemen[...]Article
Jean-Michel Budet, introd. ; Zakaria BELRHITI ; Karine Boiteau ; Carole Bonnier ; Françoise CARON ; Emile CONTRERAS ; Michel DESIRE ; Victor G. Rodwin ; Marc Galy ; HAMMADI (Mohammed-Raouf) et al. ; Jean-François Huon ; Fadoua Lemsagued ; Caroline MARRE ; Michèle PARCHEMIN |Le Comité des sages, présidé par Alain Cordier et mandaté par une lettre de mission du 8 février 2013, a remis sa copie à la ministre de la santé le 21 juin dernier à travers un document intitulé " Un projet global pour la stratégie nationale de[...]Article
Jean-François Huon ; Martine BOULEY ; Valérie Godinot ; Catherine GUEUDIN ; Agnès LAFOREST-BRUNEAUX ; Dominique PIGE |Compte tenu des enjeux de santé publique, l'agence régionale de santé d'Île-de-France a souhaité avoir une connaissance plus précise de l'organisation des activités de préparation des anticancéreux injectables au sein des établissements de santé[...]Article
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat, création des agences régionales de santé Henri Carbuccia, président de l'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, revient sur ces réformes institutionnelle[...]Article
M. BARRAU ; C. HEYMAN ; P. CHAUD ; V. PAVEC ; A. DRUESNE ; E. HECQUET ; I. TAISNE ; M. LAINE |[BDSP. Notice produite par InVS HR0xH8r7. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : le système national de surveillance du saturnisme est basé sur le dépistage, par les médecins, d'enfants mineurs présentant un ou plusieurs facteurs de r[...]Article
L'article présente la profession de géographe de la santé, qui a obtenue une nouvelle reconnaissance avec l'installation des ARS. Plusieurs d'entre elles recourent à leurs services, tout comme d'autres institutions ou structures de recherche. Ex[...]Article
Pour soutenir l'offre de soins dans les territoires "fragiles" de Basse-Normandie, la région mise sur le développement des pôles de santé libéraux et ambulatoires (PSLA). Pierre-Jean Lancry, directeur général de l'ARS, décrit ici les grandes lig[...]Article
La performance des acheteurs hospitaliers ne se limite pas aux gains sur les achats, à l'amélioration du service rendu, elle se mesure aussi dans leur capacité à accompagner la transformation de l'hôpital. Ce dossier revient sur le programme Pha[...]Article
L'article présente le périmètre et le financement du fonds d'intervention régional en 2013, d'après la circulaire interministérielle n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative a ux modalités de mise en oeuvre du fonds dintervention régional en 2013.Article
Le fonds d'intervention régional (FIR) est doté en 2013 d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut ainsi octroyer aux ARS des dotations pour le financement d'actions, en matière notamment de prévention des handicaps et de perte d[...]Article
La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière. Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la[...]Article
La stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injustices et inégalités de santé et d'accès au système de soins et adapter le système de santé français a[...]Article
L’objectif de cet article est de faire un point de situation sur la place qu’occupe en 2012 l’éducation pour la santé au sein des Agences régionales de santé (ARS). La méthodologie utilisée repose sur une enquête auprès des membres du réseau des[...]Article
L'éducation pour la santé (EPS) a connu au cours des dernières décennies une considérable évolution de ses objectifs et de ses méthodes. Pourtant, dans plusieurs pays, en France particulièrement, l'EPS n'est pas reconnue comme un champ important[...]Article
Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur[...]Article
Les décisions de sanction financière notifiées par les agences régionales de santé dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité ont, pour la plupart, fait l'objet d'une contestation contentieuse qui a abouti aux premières décision[...]Article
La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du [...]Article
"Les directeurs généraux d'ARS sont soumis au pouvoir hiérarchique des ministres, mais ceux-ci ne peuvent pas fixer les règles d'organisation des services de ces agences".Article
Les 9e, 10e et 19e arrondissements de Paris ont été choisis pour une expérimentation de parcours de santé dédié aux personnes âgées tel que l'a préconisé le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam). Le parcours de santé implique[...]Article
Conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public, prononcées sur des affaires questionnant la nature réglementaire d'un arrêté ministériel et la possibilité pour des ministres d'adresser des instructions à des établissements publics tels que[...]Article
Sont ici publiées des contributions reçues en réaction aux conférences « L'urgence et la prise en charge des sans domicile fixe », du 21 novembre 2011 et "Deux ans d'ARS » du 13 mars 2012, organisées dans le cadre des "Rencontres dHippocrate" [...]Article
Les maisons de santé pluridisciplinaires : une solution à la désertification médicale territoriale ?
Le bilan relatif à la création et au fonctionnement des maisons de santé pluridisciplinaires s'avère plutôt mitigé, en partie du fait de la complexité des critères financiers et juridiques requis pour leur implantation, ainsi que des contraintes[...]Mémoire
Audrey Apert , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 101p. , 2013En instaurant les ARS, la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire du 21 juillet 2009 (loi HPST), leur a conféré la mission de définir et de mettre en œuvre les objectifs de la politique national[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0001
Mémoire
L’Agence Régionale de Santé de Guyane est en charge de la coordination lutte antivectorielle. Les actions de communication font partie intégrante de la stratégie de lutte contre la dengue. Dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0006
Mémoire
Depuis 2010, l'ARS d'Ile-de-France mène avec l'aide de l'ANAP un projet d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées dans le nord-est de Paris. Un diagnostic territorial partagé a per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0003
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013/12Issue des retours d’expérience des accompagnements effectués auprès des Agences régionales de santé Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011, cette publication de l’Agence Nationale d'appui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4655
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0031