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Article
Créées par la loi de santé de 2016, les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients apportent aux établissements de santé et du secteur social et médico-social une expertise en amont, grâce à des actions de[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des [...]Article
Parce qu'il est issu d'une concertation large et respectueuse des spécificités des territoires et d'un travail collégial, il crée les conditions favorables à l'élaboration d'une politique locale de santé. La première vague a permis de valoriser [...]Article
Dans les Hauts-de-France, un plan régional a été établi avec l'objectif d'agir sur les déterminants du risque infectieux lié aux soins et la lutte contre l'antibio-résistance. L'ARS avec l'assurance maladie et ses partenaires ont mis en place de[...]Article
Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure p[...]Article
Une entreprise désireuse de se voir accorder l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique doit respecter tous les critères d'attribution de cette autorisation fixés par le schéma régional d'organisation des soins, c[...]Article
L'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds vient d'être publiée par les pouvoirs publics. Si l'on doit s'interro[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3828
Rapport
Dans le cadre des travaux du ministère chargé de la santé sur une politique volontariste de la prévention, la Direction de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS) ont s[...]Rapport
Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Thomas Mesnier, député de Charente, et Sophie Augros, médecin généraliste, ont été désignés délégués nationaux à l’accès aux soins en octobre 2017. Ils[...]Article
Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]Article
Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Article
L'agence régionale de santé Ile-de-France a lancé en 2013 une expérimentation de quatre ans sur la mise en place de permanences d'accès aux soins de santé ambulatoires, à l'origine exclusivement hospitalières. Elle veut ainsi permettre l'ouvertu[...]Article
L’agence régionale de santé (ARS) définit depuis 2011 sa stratégie d’action par un plan stratégique régional de santé (PSRS). L’objectif est de l’évaluer. Une analyse en double aveugle du PSRS des 26 ARS entre 2010 à 2014 a été réalisée par 6 pr[...]