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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8IEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0004
Article
L'auteur analyse la loi HPST et plus précisément les dispositions prises concernant les agences régionales de santé. Arguant de la lourdeur du dispositif choisi - un établissement public administratif regroupant une kyrielle de services déjà exi[...]Rapport
L'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), codifié dans le code de la santé publique L. 401[...]Article
Dans cette deuxième partie, l'auteur décrypte trois notions importantes de la loi HPST : l'Agence Régionale de Santé, la Commission médicale d'établissement (CME), la Communauté hospitalière de territoire (CHT).Article
L'auteur propose une contribution engagée qui souligne les contresens de la loi HPST (ambiguïtés d'organisation interne, lourdeur des dispositifs, réduction du périmètre public au bénéfice du secteur commercial...).Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 162p. pdf , 2010Ce guide présente en 47 fiches pédagogiques la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 et ses textes réglementaires. Le premier chapitre "l'organisation interne de l'hô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0015
Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) réorganise la gouvernance de la santé en région. Ce dossier s'intéresse à cette nouvelle gouvernance à travers cinq article[...]Article
La loi HPST réorganise la gouvernance de la santé en région et maintient l'existence des conférences régionales de santé, désormais dénommées Conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA). Cet article propose d'examiner les nouvelles [...]Article
Mises en place par la loi d'août 2004 qui affirme la région comme le niveau optimal de gouvernance, les conférences régionales de santé (CRS) ont été réformées par la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Cet articl[...]Article
L'année 2009 restera marquée par l'adoption d'un texte emblématique et ambitieux : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi HPST. L'auteur examine tout d'abord, dans [...]Article
Les réformes conduites ces dernières années (réforme de l'assurance maladie en 2004, création des ARS avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009) s'accompagnent-elles une modification de la régulation économique et fi[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) renforce les pouvoirs du directeur d'hôpital au sein de la gouvernance hospitalière, mais force est de constate[...]Article
Francis-Odilon WENGER, préf. ; Alain COULOMB ; Edouard Couty ; et al. ; Gérard Vincent |Ce document fait suite au hors série de Décision santé de novembre 2009 (supplément au n° 259) consacré à la réforme engagée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. A l'aide de nombreux schémas explicatifs e[...]Article
Depuis 1996, des usagers ont pu être associés à l'élaboration et à la mise en uvre de politiques nationales, régionales et locales de santé. Des représentants d'associations d'usagers de la région Franche-Comté se sont réunis en novembre 2008 e[...]