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Article
Laurence Garo ; Loïc Keribin ; Aline Métais ; et al. |Certification, accréditation, inspections par des agences ou organismes extérieurs : les univers sanitaires et médico-sociaux ne sont pas épargnés par l’inflation normative dont les exigences ont été renforcées par des lois récentes. Ils ont dû [...]Article
L’ARS Languedoc-Roussillon a mené un travail de coordination avec la cellule qualité et les professionnels impliqués dans la prise en charge des AVC aigus au centre hospitalier de Perpignan, afin de réduire les délais entre l’entrée dans l’établ[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 est revenue à une conception plus organique du service public hospitalier (SPH), articulé autour des missions de l'hôpital public. Le secteur privé n'est pas totalement exclu du SPH mais sa participation implique l'acce[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
Quelles priorités pour un futur ministre de la santé? Quel programme mettre en place? Les auteurs, anciens directeurs de CHU, exposent quatre sujets de fond, qui représentent des leviers puissants pour faire évoluer le système en profondeur. Il [...]Article
Décision de la cour des comptes confirmée par le Conseil d'État de déclarer comptables de fait, conjointement et solidairement, l'administrateur d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), des directeurs de l'hôpital et de la clinique membre[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Chapitre
La démocratie sanitaire est un processus servant deux objets : la légitimité et la légitimation des décisions et de l’action publique en matière de santé. L’objet de cette présentation est de rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0066
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 64p. , 2017/01Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, en 2022, près de 20 000 établissements et services médico-sociaux auront signé puis mis en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
Ouvrage
L’ouvrage est centré sur les inégalités sociales de santé et les interventions et politiques publiques visant à les réduire. Il s’appuie sur une expérience de recherche interdisciplinaire initiée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0036
Article
Yann Bubien ; Laure Berthier, interv. |La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), "loi Bachelot", de 2009 réformant le système de santé n'a pas été remise en cause sous le quinquennat Hollande. Après avoir participé à son élaboration, Yann Bubien en a expérimenté les effe[...]Article
Après avoir échappé à la disparition, initialement programmée dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements se sont trouvés renforcés en tant qu'échelon de proximité suite à l'avènement des grandes rég[...]Article
Ce numéro spécial reproduit les actes du colloque organisé par l'Association française de droit de la santé le 15 mars 2016 à Paris. Celui-ci avait pour ambition d'appréhender les enjeux liés à la généralisation des soins ambulatoires, notamment[...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
Dans le cadre du plan national de prévention du suicide, l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées finance des formations pour tous les professionnels en contact avec des populations en difficulté et menacées par le passage à l'acte.Article
La lutte contre la radicalisation des personnes engagées dans la cause djihadiste, suite aux attentats sur le territoire national, n'est pas qu'une question de sécurité et de justice. Elle est aussi l'affaire des travailleurs sociaux et des mili[...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Article
Comment améliorer l’attractivité des emplois de l’autonomie? Une étude pilotée par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a mis en évidence l’intérêt d’une coordination territoriale de la gestion des ressources humaines articulée avec [...]Article
Malgré l'importance des acquis depuis le 1er Plan cancer, il demeure des progrès à accomplir, en particulier face aux inégalités sociales et territoriales de santé. La prévention, le dépistage et la coordination des acteurs restent insuffisants [...]Article
D'une manière générale, le mouvement inclusif, plus ou moins accompagné, a généré un rapprochement des pratiques, des cultures du secteur de l'Education nationale et du médico-social. Des phénomènes de transférabilité et de soutien peuvent être [...]Mémoire
Au 3 février 2015, quelques 24 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été soumis à l’obligation de réaliser une évaluation externe, en vue du renouvellement de leur autorisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0001
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Mémoire
Eve Guillaume , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 129p. , 2016Le dispositif de coopération est né de l’article 51 de la loi HPST. Il permet de déléguer des tâches ou activités ou de réorganiser les modes d’intervention entre professionnels de santé, à titre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0004
Article
Pour garantir la meilleure prise en charge à ses 2,8 millions d'habitants, la nouvelle agence régionale de la santé Bourgogne-France-Comté invente son propre modèle, à mi-chemin entre l'autonomie franc-comtoise et l'organisation bourguignonne pl[...]Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Rapport
Le Parcours d’Activité Santé Séniors (PASS) s’inscrit dans un projet global de maintien de l’autonomie des personnes âgées. Il a pour vocation de : •Favoriser le maintien de l’autonomie et le bie[...]Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Rapport
Le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été évalué par le HCSP. Ce plan a été construit autour d’objectifs stratégiques avec un rôle central des agences régionales de santé pour sa mise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0216
Mémoire
Frédérique Caroff Karson , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 118p. , 2016La fonction de coordination exercée souvent par le leader du projet de la MSP de façon informelle nécessite aujourd’hui une professionnalisation. Elle s’exerce dans une structure où il n’existe p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0011
Mémoire
L’inspection-contrôle est une activité qui vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un organisme se trouve en conformité à l’ensemble des normes qui constituent le référentiel d’organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0013
Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Ouvrage
Au-delà de l’histoire que les étudiants en médecine découvriront à travers un panorama synthétique et inédit, ce court essai interroge l’avenir d’une spécialité médicale pas comme les autres, ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 32p. , 2016/05L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, pose le principe, sur des territoires pilotes, d’une nouvelle organisation du système de santé : Le Parcours de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4650
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0042
Mémoire
On estime que les dispositifs d’aide et d’écoute à distance dédiés à la prévention du suicide et du mal-être traitent plus de 700 000 appels par an. L’activité de plus en plus importante menée pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0012
Mémoire
La question des relations de proximité entre l’ARS et les médecins généralistes libéraux a été jusqu’à présent relativement peu étudiée, étant donné que la régulation de l’offre de soins ambulato[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0007
Ouvrage
Augmentation des inégalités d'accès aux soins et à la santé, faiblesse des politiques de prévention, « déconstruction » du secteur médico-social, remise en cause des principes d'égalité, de solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0518
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0240
Ouvrage
Au cours des cinquante dernières années, le système de santé français a été construit autour de l’hôpital et des spécialités médicales pour les malades en phase aiguë. Ce système souffre d’import[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoires a supprimé l'agrément administratif auxquels étaient jusque-là soumis les centres de santé. Contrairement à ce que soutenait l'agence régionale de santé, le tribunal administratif de Paris a jugé que [...]Article
Pascale Vayssette ; Gérard Mick, interv. |Médecin neurologue, Gérard Mick préside l'UNR.Santé (Union nationale des réseaux de santé) depuis 2013. Dans cet entretien, il dresse un bilan de leur fonctionnement et s'interroge sur leurs évolutions avec notamment l'arrivée des plates-formes [...]Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]Article
L'Agence régionale de santé (ARS) Languedoc Roussillon a développé une démarche de construction de politiques territoriales dont l'ambition est d'articuler le projet régional de santé, ses schémas et ses programmes, avec les besoins des populati[...]Article
L'Agence régionale de santé des Pays de la Loire s'est portée volontaire pour participer à la mise en place du prototype parcours santé des aînés (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie - Paerpa). Après la description du territoire de sa[...]Article
Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore[...]Article
Depuis 2005, le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers s’est engagé dans une politique culturelle dynamique, intégrée au projet d’établissement depuis 2008 et matérialisée par la création d’un poste pérenne d’attaché culturel. Cette pol[...]