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Article
La création des ARS a rendu plus pressante la nécessité d'une réorganisation du pilotage national de la politique de santé. Le conseil national de pilotage voulu par la loi HPST ne saurait à cet égard ne représenter qu'une étape. Cette nouvelle [...]Article
La Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales fait le point sur ces deux dernières années, durant lesquelles les agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place. Les chiffres clés sont donnés afin d'illustrer ce bi[...]Article
L'intérêt de créer un fonds d'intervention régional (FIR) à la disposition des ARS a été avancé dans une étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les missions, ressources et le pilotage du FIR-ARS [...]Article
L'auteur de cet article tente de montrer comment, dans un pays comme la France, ordonné par une économie de marché, un débat politique commencé dans les années 1990 (logement, personnes âgées, lutte contre les exclusions) et poursuivi dans les a[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 a fait le pari d'un dispositif à périmètre large englobant tous les services compétents en matière de santé, à l'exception notable du réseau de la CNAMTS. Ce dispositif n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs[...]Article
En raison d'une fin de financement de leur structure par l'Agence régionale de santé (ARS), le service ALT de la Cité Le Village qui accompagne et héberge des personnes à la rue avec des problèmes d'addictions et de santé doit fermer ses portes.[...]Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]Rapport
Après trois mois d'audition et avec l'assistance préalable de la Cour des comptes, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse dans ce rap[...]Mémoire
Cédric Piaud , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 2p. , 2012Les ARS, fruit d'un regroupement de cultures différentes de personnel, ont été créées par la loi HPST pour favoriser la transversalité et la prise en charge globale des questions de santé de l'us[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0010
Article
L'article rend compte d'une expérience de coopération entre professionnels de santé mené par l'ARS de Lorraine. Un groupe de pilotage pluriprofessionnel a été constitué, et un premier protocole élaboré, qui concerne une coopération pour la réali[...]Article
Pour Yves Daudigny, sénateur PS, président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale depuis fin 2011, la création des ARS reste inaboutie. Cela en raison de plusieurs motifs : notamment "le défaut d'une politique nationale[...]Article
La désertification médicale progresse dans les territoires ruraux. Dans les campagnes les plus isolées, l'accès au soin est mis à mal par une série de mutations sociales et spatiales (du vieillissement démographique au développement de la mobili[...]Ouvrage
L'ANESM a publié des recommandations portant sur le questionnement éthique dans les établissements médico-sociaux en 2010. En effet, les rapports entre personnes dans les établissements médico-so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0011
Rapport
Évaluation des effets de la tarification à l'activité sur le management des établissements de santé.
Ce rapport consacré à l'évaluation des effets de la tarification à l'activité (T2A) sur le management des établissements de santé a été inscrit au programme d'activité de l'Inspection générale de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0032