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Article
La performance des acheteurs hospitaliers ne se limite pas aux gains sur les achats, à l'amélioration du service rendu, elle se mesure aussi dans leur capacité à accompagner la transformation de l'hôpital. Ce dossier revient sur le programme Pha[...]Article
L'article présente le périmètre et le financement du fonds d'intervention régional en 2013, d'après la circulaire interministérielle n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative a ux modalités de mise en oeuvre du fonds dintervention régional en 2013.Article
Le fonds d'intervention régional (FIR) est doté en 2013 d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut ainsi octroyer aux ARS des dotations pour le financement d'actions, en matière notamment de prévention des handicaps et de perte d[...]Article
La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière. Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la[...]Article
La stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injustices et inégalités de santé et d'accès au système de soins et adapter le système de santé français a[...]Article
L’objectif de cet article est de faire un point de situation sur la place qu’occupe en 2012 l’éducation pour la santé au sein des Agences régionales de santé (ARS). La méthodologie utilisée repose sur une enquête auprès des membres du réseau des[...]Article
L'éducation pour la santé (EPS) a connu au cours des dernières décennies une considérable évolution de ses objectifs et de ses méthodes. Pourtant, dans plusieurs pays, en France particulièrement, l'EPS n'est pas reconnue comme un champ important[...]Article
Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur[...]Article
Les décisions de sanction financière notifiées par les agences régionales de santé dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité ont, pour la plupart, fait l'objet d'une contestation contentieuse qui a abouti aux premières décision[...]Article
La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du [...]Article
"Les directeurs généraux d'ARS sont soumis au pouvoir hiérarchique des ministres, mais ceux-ci ne peuvent pas fixer les règles d'organisation des services de ces agences".Article
Les 9e, 10e et 19e arrondissements de Paris ont été choisis pour une expérimentation de parcours de santé dédié aux personnes âgées tel que l'a préconisé le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam). Le parcours de santé implique[...]Article
Conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public, prononcées sur des affaires questionnant la nature réglementaire d'un arrêté ministériel et la possibilité pour des ministres d'adresser des instructions à des établissements publics tels que[...]Article
Sont ici publiées des contributions reçues en réaction aux conférences « L'urgence et la prise en charge des sans domicile fixe », du 21 novembre 2011 et "Deux ans d'ARS » du 13 mars 2012, organisées dans le cadre des "Rencontres dHippocrate" [...]Article
Les maisons de santé pluridisciplinaires : une solution à la désertification médicale territoriale ?
Le bilan relatif à la création et au fonctionnement des maisons de santé pluridisciplinaires s'avère plutôt mitigé, en partie du fait de la complexité des critères financiers et juridiques requis pour leur implantation, ainsi que des contraintes[...]