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L'ensemble des 26 ARS devraient signer leur nouveau CPOM 2015-2018 avec le ministre de la Santé début 2015. De leur côté, les ARS sont de plus en plus amenés à signer des contrats ou des conventions avec les offreurs de service de santé ou diffé[...]Article
Dix ans après la publication des premières recommandations pour la gestion des risques en établissement de santé et la création de la Haute Autorité de Santé (HAS), ce dossier donne la parole à de nombreux acteurs, institutionnels ou associatifs[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES IR0xJIqr. Diffusion soumise à autorisation]. En région Bretagne, l'Ireps a été chargée par l'agence régionale de santé de former à la promotion de la santé les professionnels des unités sanitaires intervenant dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES oIF88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics développent une politique de prévention et d'éducation pour la santé dans les établissements pénitentiaires. L'amélioration de l'accès à la préven[...]Article
La loi de santé doit venir au Parlement au premier semestre 2015. Texte volumineux et protéiforme, il comporte pour les acteurs hospitaliers publics une disposition phare, la création du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette disposit[...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Héritières des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) créées en 1996, mais aussi continuatrices des services déconcentré[...]Article
Benoît Apollis ; Maryse Badel ; Xavier Badin ; et al. |Ce numéro spécial reproduit les actes du colloque 2014 de l'Association française pour le droit de la santé (AFDS) dédié au thème "Cancer et droit". Les interventions se sont déroulées autour de deux points. Le premier relatif à la politique de [...]Article
Créées en 2010 pour renforcer l'efficience de la politique sanitaire et sociale, les agences régionales de santé (ARS) ont profondément modifié le pilotage du secteur médico-social, sur un tempo accéléré. Associations et conseils généraux dresse[...]Article
Les associations médicosociales adhérentes au groupement de coopération sanitaire Télémédecine, échange et systèmes d’information de santé sociale (GCS Tesis) expérimentent une méthode d’accompagnement sur la base des outils de l’Agence national[...]Article
Les grandes orientations de la loi de santé ont été présentées le 19 juin 2014 par la Ministre de la santé et suscitent de nombreuses inquiétudes auprès des médecins libéraux qui dénoncent un remake de la loi Bachelot et une étatisation du systè[...]Article
Plus de 3000 programmes d'éducation thérapeutique seraient autorisés par les ARS dans notre pays. L'offre peut paraître importante, mais elle est loin de couvrir les besoins pour les patients atteints de maladies chroniques, en particulier dans [...]Article
Marcel Jaeger, coor. ; Hélène Trouvé, coor. ; Saïd Acef |Le développement en France des services à domicile aux personnes en situation de perte d’autonomie et de handicap a suivi depuis les années 1960 une structuration sectorielle (santé, santé publique et action sociale) et fonctionnelle (autour de [...]Article
A la suite d’un reportage de M6 révélant des situations de maltraitance dans un institut médicoéducatif du Gers, une circulation interministérielle vient de réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement [...]Article
Pour mettre en oeuvre un protocole de coopération au sens de l'article 51 de la loi HPST, trois grandes étapes doivent être franchies : validation du protocole par la Haute Autorité de Santé, publication de l'arrêté d'autorisation signé par l'Ag[...]Article
Avec la publication de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires, les nouvelles règles d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents en établissements d’hébergement pour personne[...]