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Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 57p. , 2022/09Après avoir rappelé le cadre de la préparation et de la publication de la loi de santé (textes juridiques, repères chronologiques), ce dossier propose une sélection de documents disponibles à la [...]
Article
Les deux dernières années ont vu se succéder plusieurs réformes issues de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et destinées à réorganiser la gouvernance hospitalière en[...]
Article
André Grimaldi ; Jean-Paul Vernant ; Jean de Kervasdoué ; Didier Tabuteau, introd. |Le présent numéro des Tribunes de la santé vise à approcher de plus près les expériences hospitalières qui discrètement, imperceptiblement mais vigoureusement, dessinent les lignes de l’hôpital de demain. Il réunit des contributions d’acteurs ou[...]
Mémoire
Bertrand Sturione , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 74p. , 2021L’hôpital de proximité occupe le coeur de l’actualité hospitalière. En effet, la loi relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé du 24 juillet 2019 est venue renforcer sa[...]
Ouvrage
La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2 % du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite [...]
Article
L’auteur présente les enjeux d’une mise ne intelligence collective de l’offre de soins publique, avec notamment la mise en place des GHT, véritable changement de modèle pour les établissements de santé publics. Elle aborde le rôle joué par le BS[...]
Mémoire
Depuis près de 50 ans le système de santé français s’est régulièrement transformé, suscitant à chaque fois des craintes de pertes de repères, de sens de la part du personnel hospitalier. Ainsi, l[...]
Mémoire
La survenue de la crise sanitaire au printemps 2020 a fortement impacté notre système de santé et le monde hospitalier. Sur le terrain, les équipes de direction ont alors cherché rapidement des s[...]
Mémoire
Puissant levier participant à la mise en oeuvre d’une stratégie de groupe, la fonction finances n’est pas, actuellement, une fonction à mutualiser obligatoirement, comme cela est le cas pour les [...]
Mémoire
Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont sans conteste permis d’organiser, structurer et graduer l’offre de soins sur les territoires en s’appuyant sur un projet médico-so[...]
Mémoire
Régulièrement mise en avant dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, la coopération entre établissements publics de santé et établissements privés d’intérêt collectif et à but lucratif dans [...]
Mémoire
Pour organiser une réponse graduée à la crise sanitaire de la CoVid 19, une liste d’établissements a été définie par les ARS. Les établissements de première ligne correspondaient peu ou prou aux [...]
Article
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé marque une nouvelle étape de la construction du système de santé. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes législatives intervenues [...]
Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]
Article
Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une analyse détaillée des dispositions à travers une ving[...]
