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Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) |
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Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]Article
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) par l'instauration d'une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles dispositions.Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Cette fiche technique fait un premier bilan des nouvelles mesures qui touchent aux droits des personnes âgées hébergées ou accueillies en [...]Article
Comme prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les appels à projet déposés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) seront moins nombreux à l'avenir. Les nouveaux c[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
Mesure phare de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées résidant à domicile est entrée en vigueur le 1er mars 2[...]Article
Dernier volet du dossier consacré à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement dite loi "ASV". Celui-ci aborde plus particulièrement la gouvernance nationale et locale des politiques de l'autonomie : insta[...]Article
Dans ce dossier, analyse de l'impact de loi sur le vieillissement sur les établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD : quelles sont les nouvelles contraintes? les prestations minimales d'hébergement? quels changements concernant l'aide à[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebap[...]Article
Troisième volet de ce dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec les mesures relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. (introd.). A noter un rectificatif du[...]Article
Suite du dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, la refondation de l'aide à domicile et les dispositions visant à soutenir les aidants familiaux. (introd.)Article
Au menu de ce texte, notamment : réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, création d'une conférence départementale des financeurs de la prévention de perte d'autonomie, renforcement des droits des personnes âgées résidant en[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme le dispositif d'autorisation des ESSMS : nouvelles exonérations de la procédure d'appel à projet, aménagement du régime de renouvellement, autorisation spécifique pour les Sa[...]Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]