Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Candidats non classés > Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015)
Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) |
Documents disponibles dans cette catégorie (58)
Article
La loi du 20 juillet 2001 a mis en place l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation qui s'adresse aux personnes âgées étant dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à leur état physique[...]Article
En faisant la promotion de l'intercommunalité, la loi Notre du 7 août 2015 a remis en question la place des centres communaux d'action sociale (CCAS), représentants historiques de l'échelon local. Comment rationaliser et harmoniser l'action soci[...]Article
Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]Article
En vigueur depuis le 1er avril 2017, les nouvelles modalités d'agrément des particuliers souhaitant accueillir à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des adultes handicapés prévoient notamment l'obligation de suivre certaines format[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens incarnent la troisième grande réforme dévolue, en moins de vingt ans, aux d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nombre de gestionnaires sont inquiets : à l’heure où age[...]Article
Alternative au maintien à domicile et à l'hébergement en établissement, l'accueil familial, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées obéit à une nouvelle procédure d'agrément prévus par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptatio[...]Article
Comment mieux accompagner les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes? À l’aube d’une évolution majeure dans le financement des Ehpad, la FHF présente une valise documentaire : «Les clés de la loi d’adaptation de la société[...]Article
Pour favoriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers -mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement-, la loi du 28 décembre 2015 [...]Ouvrage
Pour renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieilli[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Rapport
La méthode et les dispositifs MAIA se généralisent depuis 2011. La loi d’adaptation de la société au vieillissement a conforté ces dispositifs, notamment en autorisant les professionnels qui inte[...]Rapport
Cette mission d'évaluation du volet "domicile" de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l'Inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0101
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 95p. , 2017L’autonomie n’est pas un acquis immuable. Elle peut se présenter d’une façon détournée, ou s’absenter à d’autres moments, ou encore être fragilisée par certains évènements. Tous, nous serons, au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0025
Article
Intronisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la procédure d'autorisation par appels à projets (AAP) rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su appri[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]