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Ouvrage
La question de l'enfantement connaît actuellement de profondes transformations. Alors que la tendance est au déclin de la natalité dans une grande partie du monde, le désir d'enfant de certains c[...]
Ouvrage
Le mot « éthique », lorsqu'il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l'« éthique médicale » proprement dite, c'est-à-dire l'exigence d'un certain co[...]
Ouvrage
Historique et capitale, la loi Veil de 1975 était néanmoins un texte prudent qui ne consacrait pas un « droit » des femmes à avorter. Elle définissait un cadre contrôlé permettant, au terme de pl[...]
Article
De façon prudente, alliant contrôle de conventionnalité in abstracto (I) et in concreto (II), le juge confirme sa jurisprudence. L'interdiction française de la PMA post mortem est compatible avec les dispositions de la Convention européenne des [...]
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Il y a 30 ans, en 1994, la Conférence mondiale du Caire reconnaissait les droits sexuels et reproductifs et fixait des objectifs. Depuis, des progrès majeurs ont été réalisés en termes de contraception, santé maternelle, prise en charge de l’inf[...]
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Xavier Molénat ; Céline Mouzon ; Claire Alet ; et al. |La constitutionnalisation de l’IVG : ça c’est fait ! La lutte contre les violences sexistes et sexuelles : ce n’est pas encore gagné, mais ça avance ! Plusieurs combats historiques sont toujours à l’ordre du jour : de l’orientation des élèves au[...]
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Depuis 30 ans, le recours à la procréation médicale assistée (PMA) a progressé de manière remarquablement linéaire, avec désormais 1 enfant sur 29 conçu par PMA. Le poids de la PMA dans la natalité française pourrait encore progresser dans les p[...]
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Avec l’accélération en 2023 de la baisse du nombre de naissances observée depuis 2011, la natalité est redevenue un sujet des débats publics et politiques. Pour certains, cette évolution est associée à une forme de déclin national. Plus souvent,[...]
Ouvrage
La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publiq[...]
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Depuis bientôt trente ans, et malgré l'absence de consensus au sein de la communauté scientifique sur son utilité, la recherche des aneuploïdies embryonnaires s'est imposée à l'étranger comme une branche à part du diagnostic préimplantatoire (DP[...]
Ouvrage
L’ouvrage offert au professeur Brigitte Feuillet-Liger reflète la richesse et la cohérence d’un parcours en droit de la famille, en droit des personnes vulnérables et de la santé. Ce triptyque tr[...]
Ouvrage
Depuis les années 2010, les questions liées à la santé reproductive et à la parentalité ont connu une grande visibilité sur la scène médiatique et politique, par exemple la dénonciation, par les [...]
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La famille n’est pas un modèle rigide que l’on pourrait répliquer au cours du temps et dans différentes sociétés. Bien au contraire, elle est en perpétuelle évolution. Car partout, les relations [...]
Ouvrage
Cet ouvrage documente les voyages de couples africains et nord-africains vers la Tunisie pour avoir recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Il explore de manière comparative l’éme[...]
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La veille d’un 1er avril, le 31 mars 2025, le droit relatif au don de gamètes change?ra pour donner naissance à un nouveau droit aux contenus et équilibres bien fragiles.
