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Ouvrage
Tant en France qu’au Japon, les systèmes de santé sont en proie à de profondes mutations liées à des tensions financières et à des enjeux socio-économiques aussi nombreux qu’intenses (vieillissem[...]
Ouvrage
En qualité d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en France, l’une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est de c[...]
Article
Barbara Stiegler ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. |Alors qu’aucun bilan n’a été encore sollicité afin de ressaisir ce que nous avons appris de cette crise sanitaire à rebonds, la philosophe Barbara Stiegler en appelle à un réveil démocratique. Il est temps de sortir de la sidération, de réappren[...]
Article
Le choix de la stratégie covid-free en Nouvelle-Calédonie, s'il a pu avoir d'importantes conséquences en matière économique et sociale, en limitant fortement la liberté individuelle et la liberté de circulation, s'explique par les particularités[...]
Article
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'u[...]
Article
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution deux dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale à la situation sanitaire. Même en temps d'épidémie, il n'était pas possible d'imposer l[...]
Article
L'élargissement du pouvoir réglementaire en période d'état d'urgence sanitaire ne saurait permettre à ce pouvoir de soumettre une liberté à un régime d'autorisation et ne peut la restreindre que par des mesures nécessaires, proportionnées et ada[...]
Article
La France pandémique est restée un État de droit : ses processus normatifs ont fonctionné normalement ; le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative (saisie de centaines de référés) ont exercé, sans retard ni défaillance, leur con[...]
Article
Bernard Dolez, coor. ; Virginie Donier, coor. |S’interroger sur la place du « local » dans la gestion d’une crise sanitaire peut sembler paradoxal. Cette question, pourtant, s’est progressivement imposée dans le débat public au fil de la crise du Covid-19. Elle s’y est d’abord invitée de faç[...]
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La Constitution, les lois organiques, les engagements internationaux et les principes généraux du droit composent les normes de référence permettant au juge d'apprécier la légalité des « lois du pays » de la Polynésie française. Mais tel n'est p[...]
Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d’un travail au long cours sur le thème « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l’Antiquité au XXIe siècle ». Les auteurs ont fait le pari d’une confrontation pluri[...]
Article
Si l’épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités.Car la liberté fondamentale d’alle[...]
Article
Au sommaire de ce dossier : - Éditorial : Des stratégies biopolitiques à l’exigence éthique de restaurer l’institution ; - Regards sur : isolement, autonomie et vulnérabilité : Liberté et autonomie à l’épreuve de la pandémie : quand protéger con[...]
Article
Le Conseil constitutionnel valide certaines dispositions de la loi n° 2020-856 du 20 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, fixe leur interprétation en rappelant l'obligation de concilier l'objectif de valeur constituti[...]
