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Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
Mémoire
La loi de TFP du 6 aout 2019 introduit les LDG dans la FPH. Elles s’adressent à tous les agents titulaires et non titulaires de la FP. Le sujet est vaste et englobe la totalité des champs des pol[...]
Article
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : «Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics.» Véritable transformation[...]
Article
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Parmi les nouveautés à mettre en oeuvre pour ces élections, on retrouve le recours au vote électronique, la création d'une nouvelle instance compétente à l'égard des agent[...]
Article
Ce dossier consacré au dialogue social à l'hôpital interroge tout d'abord les conditions de rénovations des relations sociales entre les acteurs hospitaliers, ainsi que les usages qui sont faits du dispositif du bilan social au sein des hôpitaux[...]
Article
Cinquante élèves directeurs d'hôpitaux de la promotion Denis-Mukwege de l'EHESP ont mené une enquête en 2014 auprès des acteurs hospitaliers afin de mesurer leur perception du dialogue social. Chaque élève a rencontré successivement le directeur[...]
Article
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi les instances représentatives du personnel dans les établissements publics de santé, tient un rôle à part. Une instance consultative certes, mais également une instance[...]
Article
Chargée par le Premier ministre de mettre en uvre une stratégie nationale de santé, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié en septembre dernier à Edouard Couty la conduite d'une vaste concertation avec des repr[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GlAqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur les expérimentations concernant la permanence des soins en médecine ambulatoir[...]
Article
La comparaison des textes législatifs anciens et nouveaux depuis la loi HPST sur la commission médicale d'établissement, le comité technique d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) perm[...]
Article
Quatre articles composent ce dossier consacré à la santé au travail et au dialogue social. Le premier article présente le bilan dressé en juin 2010 par le Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, devant ses[...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 162p. pdf , 2010Ce guide présente en 47 fiches pédagogiques la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 et ses textes réglementaires. Le premier chapitre "l'organisation interne de l'hô[...]
Article
Réalisée en plusieurs étapes, la recodification de la partie réglementaire du Code de la santé publique vient d'être achevée. Sur le fond, la nouvelle codification reprend, en les clarifiant, l'ensemble des dispositions réglementaires déjà en vi[...]
Ouvrage
L'hôpital public a connu en France, au cours de ces trente dernières années, de nombreuses réformes : redéfinition de son rôle et de ses missions dans le cadre du service public hospitalier, réam[...]
Article : Fascicule
Soucieuse d'apprécier si l'institution, en 1991, des Comités techniques d'établissements (CTE) dans les établissements publics de santé avait permis d'améliorer le dialogue et la responsabilisation des acteurs sociaux, la Direction des hôpitaux [...]
