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Comité social et économique (CSE) |
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Bien souvent, la conduite du changement est pratiquée de façon verticale, prérogative de la direction qui met sur la table un projet déjà ficelé sur lequel le CSE est consulté de façon formelle, sans pouvoir réellement intervenir. Et si les sala[...]Article
Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la s[...]Article
Lorsque, pendant le confinement, le dialogue social a fonctionné dans les entreprises, il a été le garant d’une poursuite de l’activité, organisée avec des mesures de prévention prenant en compte le réel du travail. Et tout autant, après. (introd.)Article
D’un côté, les conditions de travail ont généré une augmentation des licenciements pour inaptitude. De l’autre, la jurisprudence a renforcé les obligations de l’employeur pour préserver la santé des salariés. Au milieu, des CSE mieux armés pour [...]Article
Moins d’instances, moins d’élus, moins de moyens… La mise ne place des CSE porte un coup rude au dialogue social. En particulier sur les sujets liés aux conditions de travail. (R.A.)Article
Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés. Le CSE hérite des prérogatives du CHSCT, qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? mo[...]Ouvrage
Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les fem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0049
Ouvrage
L'actualité récente le prouve, notre pays est souvent pris dans un tumulte d'actions revendicatives. Mais, quand le terrain social s'anime, si les représentants du personnel sont formés pour remp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0277
Article
Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l’institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]Article
Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s’attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l’institution en fonction de la taille de l’e[...]Article
Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dossier en trois volets sur cette inst[...]Article
La rénovation des instances est une des conditions de la nécessaire modernisation du dialogue social hospitalier. Elle passe par la mise en place d’une instance unique issue de la fusion CTE et du CHSCT dont les attributions sont largement redon[...]Article
La présente technique résume les attributions et les moyens d’action du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail suite à l’entré en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouve[...]Article
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du CSE dans le précédent numéro, place à [...]Article
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d'horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle organisation. (R.A.)