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Article
Les juridictions financières s'assurent que les établissements publics de santé (EPS) respectent, comme l'ensemble des administrations publiques, l'obligation de régularité, de sincérité et d'image fidèle de leurs comptes, en application de l'ar[...]Article
L’introduction de la certification des comptes dans les hôpitaux publics a souvent été analysée comme un dispositif de nature purement technique, destiné à fiabiliser le jugement porté par le régulateur sur la situation comptable et budgétaire d[...]Article
Si la comptabilité occupe aujourd’hui une place névralgique au sein des administrations publiques, c’est parce qu’elle produit une information tant au service de la régularité des flux financiers que de l’analyse de l’action publique, y apportan[...]
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]Article
En conséquence de la crise sanitaire que nous vivons tous sous ses divers aspects, l'année 2020 a apporté, entre autres, son lot de sujets, plus ou moins inattendus, mais tous instructifs, relatifs à la certification des comptes 2019 puis 2020. [...]Article
Depuis la première certification de ses comptes en 2015, le CHU de Nantes a fait évoluer sa fonction de contrôle interne, en passant d’une gestion de projet à la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité comptable. Cette[...]Article
Deux types d'insuffisances affectent la valorisation comptable du patrimoine immobilier des EPS : celles relevées par les commissaires aux comptes à l'occasion de la certification des comptes des EPS depuis l'exercice comptable de 2014 et celles[...]Article
Depuis plusieurs années, l'Association des Administrateurs des Finances Publiques (ADAFIP) et La Conférence Nationale des Directeurs Généraux de CHU (CNDGCHU) ont souhaité renforcer leurs liens en organisant un séminaire d'échanges portant sur l[...]
Rapport
Les recettes des établissements de santé procèdent de règles parfois complexes, dont le respect ne peut être assuré que par la mise en place de process et le déploiement d’une démarche de maitris[...]
Ouvrage
Dans la première partie de cet ouvrage sont présentés les enjeux et les démarches concernant le pilotage social de l’hôpital qui, en intégrant la RSE, doit conduire une stratégie de QVT, gérer l’[...]Article
Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour l[...]Article
La certification des comptes représente pour les établissements publics de santé un enjeu majeur de performance organisationnelle, financière et comptable. Chaque évaluation annuelle associant établissement et commissaire aux comptes constitue u[...]
Ouvrage
La fiabilisation et la certification des comptes relèvent d’une démarche projet pour l’ensemble de l’établissement public de santé. Il s’agit d’un chantier historique de refonte de son fonctionne[...]
Mémoire
Le Centre Hospitalier de Saint-Lô est un établissement public de santé dont les produits du compte de résultat principal ont excédé 100 millions d’euros depuis 2014. Il est donc concerné par l’ob[...]Article
Trois articles sont réunis dans ce dossier consacré à la tarification hospitalière. Le premier article montre que le calcul des coûts et la fixation des tarifs constituent des opérations certes techniques mais également politiques comme le rappe[...]
