Catégorie Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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Article
Recrutement de patients en essais cliniques : le RGPD, des exigences structurantes pour les hôpitaux
Oncologie, maladies rares, diabète, santé mentale et maladies infectieuses : une nouvelle génération d'essais cliniques s'appuie sur des données de santé croisées entre plusieurs établissements, en France et à l'étranger, pour identifier plus vi[...]
Article
Dans l'Espace européen des données de santé, la régulation ne se limite plus à encadrer les usages : elle redéfinit en profondeur les conditions de création de valeur pour les établissements. Mais cette création de valeur, comme nous allons le v[...]
Article
À qui appartiennent réellement les « points Sigaps », devenus un levier majeur du financement de la recherche hospitalière en France ? Voilà bien une question encore peu explorée en droit hospitalier et de la recherche. À partir d’un jugement ré[...]
Article
À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la santé, les systèmes médicaux algorithmiques bouleversent les fondements traditionnels du droit de la responsabilité. Si ces technologies promettent une amélio[...]
Rapport
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre en œuv[...]
Article
À partir d’une initiative conduite au sein d’un ESSMS niçois accompagnant des personnes atteintes d’un handicap sensoriel avec troubles associés, le présent article analyse la mise en place d’un agent conversationnel reposant sur l’IA, dédié à l[...]
Ouvrage
L'intelligence artificielle, les objets connectes, la robotique médicale ou encore les applications de suivi personnel transforment en profondeur les pratiques de soin, l'organisation des système[...]Nouveauté
Article
La transformation numérique accélérée du secteur social et médico-social fait entrer l’intelligence artificielle générative, les outils prédictifs et la robotique d’assistance au cœur des pratiques professionnelles. À partir de données récentes [...]
Article
Le numérique en santé occupe désormais une place centrale dans le système de soins. S’il ouvre des perspectives importantes en matière de qualité, de prévention et d’organisation, son déploiement soulève des enjeux décisifs de confiance, de souv[...]
Article
Dans un contexte marqué par l’essor de l’usage des données de santé et la multiplication des recherches rétrospectives, dites « études sur données de vie réelle », l’obligation d’information des patients suscite des tensions croissantes entre ex[...]
Article
Dans un monde de plus en plus numérisé, dématérialisé, où les données personnelles – ressource précieuse et confidentielle – sont plus facilement accessibles et utilisables, la mission de la Commission nationale de l’informatique et des libertés[...]
Article
Les data-spaces sont des écosystèmes de partage de données organisées au service de la recherche et de l'innovation. Dans la santé, ils permettent notamment d'entraîner des algorithmes d'Intelligence Artificielle. Le consentement des personnes c[...]
Article
Michaël Battesti ; Arnaud Lami ; Maxence Cormier ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier sur le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé traite l'évolution ayant affecté les GHT et, en particulier, sur les effets induits par la possibilité qui leur a été donnée en 2023 de se doter de la personnalité morale p[...]
Article
La CNIL a adopté, le 5 septembre 2024, une décision sanctionnant la société Cégédim pour des traitements réalisés sur des données de santé, censées être anonymes et donc non soumises au droit de la protection des données personnelles, mais qui s[...]
Rapport
Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est devenue [...]
