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Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Quel exercice insolite pour tout professionnel du droit que de prédire l’avenir en sa matière ! Néanmoins, la pratique quotidienne en fait un observateur privilégié, non seulement des évolutions réglementaires, mais également de l’environnement [...]
Mémoire
Les données de santé des patients sont sensibles et font l’objet d’une interdiction de traitement informatique, posée par la Loi Informatiques et Libertés, ainsi que par l’article 9 du RGPD. Néan[...]Article
En ce début d’année 2021, en pleine crise du Covid, deux sujets majeurs de santé ont été traités juridiquement de manière totalement nouvelle : suppression du secret médical pour l’application Covid et centralisation de toutes les données de san[...]Article
Article
Au sommaire de ce dossier - 1 - La donnée numérique : un bien économique comme les autres ? 2 - Le RGPD : qu'a-t-il vraiment changé pour l'internaute ? 3 - Les données publiques : qu'en est-il de leur ouverture et de leur réutilisation ? 4 - Le [...]Article
Jacques Priol, coor. ; Franck Beau ; Jean-Noé Landry ; Antoine Courmont |Depuis toujours les administrations produisent et gèrent de la donnée. Mais depuis quelques années elles font face à une véritable révolution de la data. D’un côté, le volume des données produites ou disponibles croît de façon exponentielle. De [...]Article
Gaëtan Assié, coor. ; Magali Dumont, coor. ; Chafika Mazouni Menard, coor. |Accélérer le virage numérique en santé est l’une des mesures phares de la loi de transformation de notre système de santé et l’un des dix chantiers du plan « Ma santé 2022 » porté par le ministère des Solidarités et de la Santé. L’hôpital a touj[...]Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Le chemin à parcourir vers une culture[...]Article
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue depuis le 25 mai 2018 le cadre de référence pour la protection des données pezrsonnelles. Il renforce les droits des personnes, permet aux professionnels de développer leurs act[...]Article
Comment circonscrire une épidémie telle que celle de la Covid-19 ? Un grand nombre de pays impactés dont la France réfléchit ou a déjà mis en place un système de tracking. Ces nouvelles technologies limitent les libertés publiques et en conséque[...]Article
Ouvrage
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de [...]
Ouvrage
La gestion des risques est devenue depuis une vingtaine d’années un élément crucial de pilotage et un accélérateur de performance pour les organisations complexes du monde de la santé. L’évolutio[...]
