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Quel DRH ou chef d’établissement n’a jamais entendu la plainte des professionnels de ne pas se voir valorisés pour les différents projets qu’ils pouvaient mener, en marge de leurs missions essentielles ? Bien évidemment, on ne parle pas là de la[...]Article
Ces dernières décennies, plusieurs pays ont développé des initiatives visant la participation des usagers au système de santé. Le modèle de Montréal s’est démarqué en proposant la contribution des patients à différents niveaux, pour sa santé ou [...]Article
Concrétisant un engagement fort de la stratégie de transformation du système de santé "Ma santé 2022", la réforme des hôpitaux de proximité se déploie depuis 2021 et s’inscrit dans des objectifs de coopération territoriale et de proximité : fai[...]Article
À la question de la crise que traversent actuellement les services d’urgence en France répondent de nombreux témoignages, initiatives, retours d’expérience qui alimentent la réflexion sur les actions à engager, à court et moyen termes. Le plan n[...]Article
L’idée que chaque patient aille au bon endroit au regard de sa pathologie ou de son besoin de santé reste un souhait pertinent, tant pour le malade que pour l’établissement amené à exercer ses missions au regard des compétences qui lui sont prop[...]Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]Article
Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]Article
Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]Article
Avec la publication de l’ordonnance du 19 juillet 2021 est fixé le cadre de la certification périodique, dispositif ambitieux, annoncé et attendu depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de san[...]Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d’autorisation d’exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréa[...]Article
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’étab[...]Article
Mesure phare du Ségur de la santé, un plan d'investissements à hauteur de 19 milliards d'euros est prévu dont l'objectif principal est clair : relancer l'investissement courant des établissements de santé et ainsi améliorer les conditions de pri[...]Article
La télémédecine est passée de technique future à pratique actuelle ; pourtant, l’essentiel est en devenir. On a accosté sur la terra incognita : reste à la cartographier et à en parcourir toutes les aspérités. Et en dépit d’un cadre qui a désorm[...]Article
«Les moyens étaient là, il n’y avait qu’à claquer des doigts pour les avoir, si on met de côté les moyens de protection et les médicaments». Cette vision du futur de l’hôpital est-elle possible ? souhaitable ? Grève des urgences, démission colle[...]Article
La LFSS pour 2020 poursuit le mouvement de transformation du financement des établissements de santé dont l'un des effets sera de réduire la part de leurs ressources provenant directement de leur activité. Si la logique de tarification à l'activ[...]Article
Le premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 20 novembre 2019 un grand plan d'investissement pour l'hôpital, décliné en 14 mesures, autour de trois grands axes : plus d'attractivité pour les métiers de la san[...]Rapport
La simplification et la consolidation des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes s’inscrit dans une volonté plus large de transformation du système de santé. L’ambition du g[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 26p. , 2020/10Face à l’augmentation des situations dites complexes et afin de répondre aux besoins croissants en matière de coordination entre les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux, les dispositifs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0013
Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0388
Article
La réorganisation des soins de proximité est au cœur de l’agenda des réformes actuelles. Ainsi, le plan Ma santé 2022, annoncé par le Président de la République en septembre 2018, fait du renforcement du premier recours l’un de ses principaux ob[...]Ouvrage
Crise des Urgences, crise de la psychiatrie, crise de l’hôpital public, manque de médecins traitants… Notre santé va mal. Pourrons-nous tous être soignés demain ? Avec quelle qualité de soins ? E[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0551
Ouvrage
Au cours des cinquante dernières années, le système de santé français a été construit autour de l’hôpital et des spécialités médicales pour les malades en phase aiguë. Ce système souffre d’import[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
Article
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé marque une nouvelle étape de la construction du système de santé. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes législatives intervenues [...]Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une analyse détaillée des dispositions à travers une ving[...]Article
Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
Depuis son lancement officiel le 18 septembre 2018, le plan «Ma santé 2022» se met doucement mais sûrement en place. Le dossier de presse annonçait neuf chantiers et un projet de loi parmi lesquels cinq actions prioritaires avaient été identifié[...]Article
La nouvelle réforme du système de santé poursuit l’intégration territoriale des hôpitaux au sein des groupements hospitaliers de territoire et met en cohérence, avec le projet médical partagé, la gestion des ressources humaines médicales et la g[...]Article
Dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le gouvernement a fait du numérique en santé une de ses priorités. Développant des dispositifs ambitieux en matière d’Open data et replaçant l’usager a[...]Article
Depuis 2009, le cadre juridique des protocoles de coopération issus de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) a évolué et évolue encore. Deux lois sont venues compléter ce chapitre. Vient aujourd’hui rénover ce dispositif à l’impact[...]Article
D’un côté, la loi Buzyn doit apporter des changements en créant un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers (PH) et un contrat unique. Les médecins hospitaliers pourront aussi partager leur temps de travail entre l’hôpital et le secteur l[...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
La mise en oeuvre du plan « Ma Santé 2022 » a abouti à l’adoption de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Ce dossier spécial s[...]Article
Stéphanie Rist ; et al. |Le dossier présente les comptes-rendus de la journée thématique de la Fédération de l'hospitalisation privée organisée le 25 juin 2019 à Paris avec de nombreux invités.Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022: la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins su[...]Article
Les négociations conventionnelles, qui s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », constituent un levier en faveur de l’accès aux soins. Elles ont débouché sur la conclusion d’un avenant à la convention médicale nationale, portant sur [...]Article
La nouvelle loi réforme en profondeur les études en santé, notamment la formation des professions médicales afin de mieux les adapter aux évolutions du système de santé. Elle modifie l’entrée en deuxième année du premier cycle et l’accès au troi[...]Article
Un des objectifs principaux de la transformation du système de santé consiste à abandonner un mode de financement reposant essentiellement sur l’activité au profit d’un nouveau modèle incitant à l’amélioration de la prise en charge du patient. P[...]Article
Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relat[...]Article
Alors que plusieurs services d'urgences sont en grève depuis mars, les mesures annoncées du plan "Ma santé 2022" restent très en deçà des besoins.Article
Centre hospitalier de proximité : Quelle différence avec celui de 2016 ou même celui de 1992 ? Est-ce la renaissance à nouveau de l'hôpital local de 1992 ? Parmi les actions phare de « Ma santé 2022 » figure la création d'une nouvelle catégorie [...]Article
La question fut peu abordée dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et ses textes d’applications : quelle place de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) en termes de gestion des ressources h[...]Article
La loi "Ma santé 2022" lancée au printemps dernier s'inscrit dans la cohérence globale du projet politique et économique en place. Le gouvernement entend poursuivre sa marche dans l'organisation de la baisse des dépenses publiques, de la marchan[...]Article
Le projet de loi, qui faite suite au plan "Ma santé 2022" a été déposé par Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, le 13 février 2019 à l'Assemblée Nationale. Si le texte reprend des axes de réforme importants, contenant des dispos[...]Rapport
L’Académie nationale de médecine a pris connaissance du plan «Ma santé 2022, un engagement collectif», proposé par le ministère des Solidarités et de la Santé, et en approuve les principales mesu[...]Article
C’est l’une des dix mesures phares de la réforme «Ma santé 2022», la huitième pour être précise : «L’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpit[...]Article
Créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) vont connaître dans les années à venir un nouvel essor. En effet, l’objectif annoncé à l’automne dans[...]Article
Le financement au parcours de soins est en passe de s’imposer sur le plan conceptuel et fonctionnel comme le mécanisme d’allocation des ressources aux opérateurs en santé à travers le constat du caractère inflationniste et en silo des modes de r[...]Article
«Faire de la qualité de la prise en charge du patient la boussole de la réforme» est l’un des engagements prioritaires du gouvernement pour la mise en œuvre du plan «Ma santé 2022». Si l’on veut financer l’amélioration de la qualité, déjà faut-i[...]Article
Le rapport de la task force «Réforme du financement du système de santé», aussi appelé «rapport Aubert», du nom de son chef de projet, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé lancée en février 2018 par le Pr[...]Article
Le 18 septembre 2018, le Président de la République, la Ministre des solidarités de la santé et la Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont présenté le plan "Ma santé 2022, un engagement collectif" visant à "t[...]Rapport
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il [...]Rapport
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le Gouvernement fin décembre 2017. L’arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l’évaluation de la stratégie natio[...]Rapport
En application de l’article L.1411-3 du Code la santé publique, la Conférence Nationale de Santé (CNS) a été consultée sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de sa[...]Article
La LFSS pour 2019 a été adoptée définitivement par les députés le 3 décembre 2018. Elle est la première loi de financement de la sécurité sociale adoptée dans le contexte du plan «Ma santé 2022» annoncé en septembre 2018. Quelques articles peuve[...]Rapport
Le numérique en santé fait partie des dix chantiers du plan Ma santé 2022. Cette feuille de route fixe les grandes orientations de la politique du numérique en santé et présente cinq orientations[...]Rapport
La feuille de route «Prise en charge de l’obésité 2019-2022» s’intègre dans les axes 2, 3 et 4 de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) et le chantier 4 de «Ma santé 2022». Ce dernier a pour obje[...]Article
Les français sont globalement en bonne santé. Ils bénéficient, en 2017, d'une espérance de vie à la naissance élevée, de 85,3 ans pour les femmes et de 79, 5 ans pour les hommes. Depuis une quinzaine d'années, les dynamiques d'évolution sont cep[...]Article
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient plusieurs dispositions appelées à traduire juridiquement les objectifs du plan «Ma santé 2022». Est retranscrit, aux articles 6 et 10, l’objectif de tr[...]Ouvrage
Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une ana[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0571
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0571
Article
Le 18 septembre 2018, l’exécutif a dévoilé son plan pour réformer le système de santé français. Intitulée « Ma santé 2022 », l’année du terme du mandat présidentiel en cours, et constituée d’un catalogue de cinquante-quatre mesures, cette réform[...]Ouvrage
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé s’intègre dans un plan plus large «Ma Santé 2022». Annoncé en septembre 2018, ce plan na[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0570
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0021
Mémoire
Nicolas Sarron , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 91p. , 2019A l’aune du plan Ma Santé 2022, l’intégration du patient dans les universités de médecine apparaît comme un levier pour l’affirmation de la démocratie en santé et pour l’accompagnement de la tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0003
Article
Ce dossier présente le plan « Ma santé 2022 » lancé en septembre 2018. Il insiste sur différents points : - La promotion de l'accès aux soins dans le plan « Ma santé 2022 » : entre innovation et timidité ; - L'hôpital public au sein du plan « Ma[...]Article
Le plan «Ma santé 2022» ouvre un vaste chantier de transformation des études de médecine. Il fait évoluer profondément les premier et deuxième cycles dans le sillage de la réforme du troisième cycle, entrée en vigueur à la rentrée universitaire [...]Rapport
Lors de la présentation du plan "Ma Santé 2022", en septembre 2018, le Président de la République a annoncé une rénovation complète des études de santé, notamment par le biais de la suppression d[...]Article
La transformation du système de prise en charge, qui s’est accélérée depuis une dizaine d’années, a abouti à une plus grande maîtrise de l’inflation budgétaire au sein des hôpitaux. Cependant, le système s’essouffle et tend à montrer ses limites[...]Article
Depuis les ordonnances Debré qui l’ont créé, plusieurs réformes se sont succédées pour adapter l’hôpital public : réforme hospitalière (1991), plan Juppé (1995), tarification à l’activité, plan Hôpital (2004), loi Hôpital, patents santé et terri[...]Article
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a émis le 24 mai 2018 un avis portant contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Et « transformation » est bien le maître mot de cette contribution. Le HCAAM ap[...]Article
Parmi les chantiers préparatoires à ce qui est devenu le plan Ma santé 2022, l’un concernait les conditions d’exercice. Il a été conduit par Aurélien Rousseau, alors président-directeur de la Monnaie de Paris (et désormais directeur général de l[...]