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Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 et de la protection sociale. Au sommaire : - Le Covid au travail par-delà les statuts ; - Covid-19 et expertise scientifique, l’exemple des maladies professionnelles ; - Activité partielle [...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 depuis d'autres pays du monde. Au sommaire : - Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS ; - La pandémie du Covid-19 : quelle[...]Article
L’urgence sanitaire liée à la Coronavirus Disease 2019 a été stressante pour le personnel travaillant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, et doublement douloureuse pour les résidents devant le risque infectieux et la[...]Article
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le Conseil d'Etat rejette la possibilité d'enjoindre en référé d'établir un protocole national d'admission dans les établissements de santé des personnes susceptibles d'être atteintes d'une forme gra[...]Article
Si la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'Etat pendant l'urgence sanitaire a fait l'objet de nombreuses critiques, elle est particulièrement discutable s'agissant de la situation des détenus. Alors que la haute juridiction a, à de nom[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le « traçage » de leurs contacts. Il a émis, en outre, plusieurs réserves d'[...]Article
Le tribunal administratif de la Guadeloupe avait jugé pouvoir ordonner aux autorités sanitaires de se procurer divers moyens de lutte contre l'épidémie de covid-19. Le Conseil d'État a annulé cette décision audacieuse. (R.A.)Article
Ce numéro de mai 2020 est consacré à l'impact de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid 19 sur la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Sont examinées notamment les mesures prises pour assurer le fonctio[...]Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
Alors que le gouvernement souhaitait créer à titre définitif un état d'urgence sanitaire dans la loi du 23 mars 2020, le Parlement a préféré une expérimentation. Les articles ainsi insérés dans le code de la santé publique seront donc applicable[...]Article
Rapport
L’état d’urgence sanitaire a ouvert une période très encadrée de dérogation au droit positif. Le Sénat a souhaité contrôler les mesures prises dans ce cadre (sur le modèle de ce qu’il avait déjà [...]Rapport
Au cours de ces dernières années, les situations d’urgences sanitaires se sont multipliées avec notamment des épisodes de vagues de chaleur, de froid extrême, de pollution atmosphérique, d’épidém[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES p8C89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction au dossier Risques et urgences sanitaires : agir pour et avec les populations coordonné par Félicie David, chargée de communication, direction de l'inform[...]