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Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 9 de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui donnait accès aux chefs d'établissement scolaire aux données médicales des élèves et, pour des raisons de procédure, plusieurs h[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'u[...]Article
Ce numéro s’inscrit au cœur d’une épidémie dont le terme apparaît chaque jour plus indéterminé. Au point de se demander si 2020 et 2021 resteront gravées dans la mémoire collective comme les années « coronavirus » ou si elles marqueront le début[...]Article
Le Conseil d'Etat, prenant en compte l'avancée de la vaccination des résidents des EHPAD, ainsi que l'impact des mesures de confinement successives sur leur état de santé, suspend la recommandation du ministre chargé des solidarités et de la san[...]Article
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution deux dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale à la situation sanitaire. Même en temps d'épidémie, il n'était pas possible d'imposer l[...]Article
L'élargissement du pouvoir réglementaire en période d'état d'urgence sanitaire ne saurait permettre à ce pouvoir de soumettre une liberté à un régime d'autorisation et ne peut la restreindre que par des mesures nécessaires, proportionnées et ada[...]Article
Face à la deuxième vague de la pandémie de covid-19 à laquelle les démocraties européennes sont confrontées, la question d'un juste équilibre entre l'impératif de protection de la santé publique et la garantie des droits et libertés fondamentaux[...]Rapport
COVID‑19 hit the long-term care sector hard. This brief looks at mortality rates in care homes, as well as the policy responses undertaken during the pandemic. The brief assesses the emergency pr[...]Rapport
En s’appuyant sur une étude prospective sur la progression des nouvelles contaminations à la covid-19 dans plusieurs scénarios d’évolution de la cible vaccinale de l’ANRS Maladies infectieuses ém[...]Article
L'épidémie de Covid-19 a envahi notre quotidien. Elle brutalise notre société, séstabilise notre économie et défie nos institutions. Les épidémies, qui ont scandé l'histoire de l'humanité, confrontent, avec plus ou moins de violence, les société[...]Article
Le Conseil constitutionnel valide certaines dispositions de la loi n° 2020-856 du 20 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, fixe leur interprétation en rappelant l'obligation de concilier l'objectif de valeur constituti[...]Article
Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la promulgation anticipée d'une « loi du pays » de Polynésie française, paralysant le contrôle spécifique a priori par le Conseil d'Etat, mais ouvrant la voie du recours en annulation devant lu[...]Article
Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]Article
Cette partie du dossier traite de la protection sanitaire et de la crise du Covid-19. Au sommaire : - Expertise scientifique et décision politique ; - La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels ; - La police générale de la salubrité à[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 au regard des droits et libertés. Au sommaire : - Les sans-abri face au coronavirus et au confinement ; - État d'urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ? ; - Des fem[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 et de la protection sociale. Au sommaire : - Le Covid au travail par-delà les statuts ; - Covid-19 et expertise scientifique, l’exemple des maladies professionnelles ; - Activité partielle [...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 depuis d'autres pays du monde. Au sommaire : - Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS ; - La pandémie du Covid-19 : quelle[...]Article
L’urgence sanitaire liée à la Coronavirus Disease 2019 a été stressante pour le personnel travaillant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, et doublement douloureuse pour les résidents devant le risque infectieux et la[...]Article
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le Conseil d'Etat rejette la possibilité d'enjoindre en référé d'établir un protocole national d'admission dans les établissements de santé des personnes susceptibles d'être atteintes d'une forme gra[...]Article
Si la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'Etat pendant l'urgence sanitaire a fait l'objet de nombreuses critiques, elle est particulièrement discutable s'agissant de la situation des détenus. Alors que la haute juridiction a, à de nom[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le « traçage » de leurs contacts. Il a émis, en outre, plusieurs réserves d'[...]Article
Le tribunal administratif de la Guadeloupe avait jugé pouvoir ordonner aux autorités sanitaires de se procurer divers moyens de lutte contre l'épidémie de covid-19. Le Conseil d'État a annulé cette décision audacieuse. (R.A.)Article
Ce numéro de mai 2020 est consacré à l'impact de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid 19 sur la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Sont examinées notamment les mesures prises pour assurer le fonctio[...]Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
Alors que le gouvernement souhaitait créer à titre définitif un état d'urgence sanitaire dans la loi du 23 mars 2020, le Parlement a préféré une expérimentation. Les articles ainsi insérés dans le code de la santé publique seront donc applicable[...]