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Article
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 9 de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui donnait accès aux chefs d'établissement scolaire aux données médicales des élèves et, pour des raisons de procédure, plusieurs h[...]
Article
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'u[...]
Article
Ce numéro s’inscrit au cœur d’une épidémie dont le terme apparaît chaque jour plus indéterminé. Au point de se demander si 2020 et 2021 resteront gravées dans la mémoire collective comme les années « coronavirus » ou si elles marqueront le début[...]
Article
Le Conseil d'Etat, prenant en compte l'avancée de la vaccination des résidents des EHPAD, ainsi que l'impact des mesures de confinement successives sur leur état de santé, suspend la recommandation du ministre chargé des solidarités et de la san[...]
Article
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution deux dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale à la situation sanitaire. Même en temps d'épidémie, il n'était pas possible d'imposer l[...]
Article
L'élargissement du pouvoir réglementaire en période d'état d'urgence sanitaire ne saurait permettre à ce pouvoir de soumettre une liberté à un régime d'autorisation et ne peut la restreindre que par des mesures nécessaires, proportionnées et ada[...]
Article
Face à la deuxième vague de la pandémie de covid-19 à laquelle les démocraties européennes sont confrontées, la question d'un juste équilibre entre l'impératif de protection de la santé publique et la garantie des droits et libertés fondamentaux[...]
Rapport
COVID‑19 hit the long-term care sector hard. This brief looks at mortality rates in care homes, as well as the policy responses undertaken during the pandemic. The brief assesses the emergency pr[...]
Rapport
En s’appuyant sur une étude prospective sur la progression des nouvelles contaminations à la covid-19 dans plusieurs scénarios d’évolution de la cible vaccinale de l’ANRS Maladies infectieuses ém[...]
Article
L'épidémie de Covid-19 a envahi notre quotidien. Elle brutalise notre société, séstabilise notre économie et défie nos institutions. Les épidémies, qui ont scandé l'histoire de l'humanité, confrontent, avec plus ou moins de violence, les société[...]
Article
Le Conseil constitutionnel valide certaines dispositions de la loi n° 2020-856 du 20 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, fixe leur interprétation en rappelant l'obligation de concilier l'objectif de valeur constituti[...]
Article
Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la promulgation anticipée d'une « loi du pays » de Polynésie française, paralysant le contrôle spécifique a priori par le Conseil d'Etat, mais ouvrant la voie du recours en annulation devant lu[...]
Article
Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]
Article
Cette partie du dossier traite de la protection sanitaire et de la crise du Covid-19. Au sommaire : - Expertise scientifique et décision politique ; - La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels ; - La police générale de la salubrité à[...]
Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 au regard des droits et libertés. Au sommaire : - Les sans-abri face au coronavirus et au confinement ; - État d'urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ? ; - Des fem[...]
