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Article
En droit des marchés publics, la question s'est posée de longue date de savoir dans quelle mesure le passé d'un candidat peut ou doit conduire l'acheteur à l'exclure de la passation d'un contrat de la commande publique. On sait que les textes de[...]
Article
Dans le cadre de leur dernier appel d’offres médicament 2018 du groupement pharmaceutique Garonne, les auteurs ont cherché à connaître le nombre de candidats à leurs appels d’offres depuis dix ans, ainsi que le nombre moyen de propositions de pr[...]
Article : Fascicule
Monique DEPRET ; Christian DEFASCHELLE ; Anne-Marie DORE ; Georges JONIAUX ; XXVIIèmes journées nationales d'études des infirmiers généraux. (26-28/09/2000; Reims) |Programme de la journéee : - Hôpital Mère-Enfant Jeanne de Flandre de Lille : une filière de soins intégrés - L'Hôpital gériatrique Bretonneau : ouverture sur la ville - Perspectives de la fonction d'I.G. : synthèse de la table ronde - Le profil[...]
Article : Fascicule
La loi impose le terme de délégation de service public mais n'en consacre aucune définition. Ce "50 questions" vise à définir le plus clairement possible la notion de délégation de service public. Il se propose également d'expliciter le régime d[...]
