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Rapport
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à str[...]Article
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France est le deuxième grand texte du quinquennat de François Hollande consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d'asile. Cette première partie pr[...]Article
Un des plus grands bidonvilles de l'Essonne a été évacué le 28 mars. Rien n'a été proposé aux familles, en dehors de quelques nuits d'hôtel. Partout en France, les expulsions se poursuivent, jetant à la rue des centaines de familles, brisant les[...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]Article
Sélectionner les travailleurs immigrés dont la France a besoin...Le pari de la loi Sarkozy n'est pas si simple. Si elle rend plus transparentes les pratiques existantes, sa portée reste limitée et sa mise en oeuvre complexe. Ainsi la France affi[...]Article
Privilégier l'immigration "choisie", c'est-à-dire "une immigration régulée, organisée, assumée, en tenant compte des capacités d'accueil de la France et des intérêts des pays d'origine", tel est le principal objectif de la loi du 24 juillet 2006[...]Rapport
Le maintien sur le territoire français des étrangers pour le motif de maladie grave est possible depuis les années 1990 et mobilise fortement l'administration de la santé, et notamment l'inspecte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0080
Article
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, vient de présenter un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Avant que ne débute le débat au Parlement, une analyse détaillée des principales mesure[...]Article
Des instructions aux préfets veulent homogénéiser le traitement des demandes de régulation d'étrangers en situation irrégulière.Article
Les modalités d'entrée et de séjour des ressortissants algériens et tunisiens relèvent d'accords bilatéraux particuliers qui ont été récemment modifiés. Le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé à Paris le 1[...]Article
Les passions qui ont accompagné le débat sur le pacs semblent déjà bien lointaines : le pacs est entré dans les moeurs, et personne ou presque n'envisage de revenir en arrière. Pourtant, le pacs reste marqué par une profonde ambiguïté : est-ce u[...]Article
La loi du 24 août 1993 a interdit l'octroi des prestations d'assurance maladie et maternité aux étrangers dont le séjour en France n'est pas régulier. Pourtant, on observe l'émergence d'un droit de l'étranger en situation irrégulière à la protec[...]Article
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