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La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
Depuis le 1er juillet 2017, les établissements publics de santé adhèrent à une convention de GHT fixant d’une part le projet médico-soignant partagé, d’autre part les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances communes. Les étab[...]Article
Une demi-journée d’échanges entre professionnels sur le management, l’organisation et les conditions de travail : tel est le nouveau format de rencontre proposé par l’Association pour le développement des ressources humaines dans les établisseme[...]Article
En droit des marchés publics, la question s'est posée de longue date de savoir dans quelle mesure le passé d'un candidat peut ou doit conduire l'acheteur à l'exclure de la passation d'un contrat de la commande publique. On sait que les textes de[...]Article
La rupture de la relation de travail entre l'administration et l'un de ses agents publics peut intervenir pour plusieurs motifs. Certains sont fixés par des textes (atteinte par l'intéressé de la limite d'âge ; déchéance des droits civiques ; pe[...]Article
L’objectif de cette fiche mémo est de proposer des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise, remboursés ou non, aux professionnels médicaux qui les réalisent : chirurgiens-dentistes, médec[...]Article
La cybercriminalité est aujourd’hui une menace prépondérante pour les structures de santé : cryptovirus, hameçonnage, pouvant aboutir à des demandes de rançon mais surtout à une perte ou une fuite de données avec un risque de mise en danger réel[...]Article
Analyse des risques liés à la prescription : que nous apprennent les interventions pharmaceutiques ?
L’étape de la prescription médicale est rarement prise en compte dans les analyses de risques. Peut-être du fait d’une moindre sensibilisation des médecins, mais probablement aussi du fait de l’analyse pharmaceutique. En effet les problèmes déte[...]Article
Dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le gouvernement a fait du numérique en santé une de ses priorités. Développant des dispositifs ambitieux en matière d’Open data et replaçant l’usager a[...]Article
Un comité de retour d’expérience a été mis en place en 2013 à l’Hôpital d’Instruction des Armées Laveran de Marseille (France). Se réunissant périodiquement, il assure l’analyse des évènements indésirables (EI) déclarés, caractérisés comme grave[...]Article
En l'absence de politique publique dans le secteur du handicap, les associations ont été les premières à l'origine de la création d'offres de service apportant des réponses aux personnes concernées et à leurs familles. En témoigne la première gr[...]Article
M. Georget ; S. Vincent ; Y. Bezie ; et al. |Environ 37-56 % des erreurs médicamenteuses à l’hôpital ont lieu au cours de la prescription. Les pratiques concernant l’analyse pharmaceutique sont hétérogènes et la formation est chronophage pour les praticiens. L’objectif était de développer [...]Article
Progrès technique et modifications des pratiques, nouvelles aspirations sociétales en matière de prise en charge soignante, mutation du rapport au travail et des exigences quant aux conditions d’exercice. Mais aussi émergence de nouveaux métiers[...]Article
Le titre Ier de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réforme les instances de concertation au sein des trois versants de la fonction publique. Il renforce l'approche transversale qui caractérise le rôle du [...]Article
La réforme des politiques publiques issue de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui s'est tenue à Paris le 11 décembre 2014 a introduit la mise en œuvre des préconisations du rapport Piveteau, dont l'objectif était de "proposer une répons[...]Article
Au sein de l’EPSM de Saint-Avé (56), l’analyse pharmaceutique des prescriptions représente une part importante de l’activité des pharmaciens. Ceux-ci sont amenés à formuler des interventions pharmaceutiques (IP) afin d’optimiser la prise en char[...]Article
Les revues de mortalité et de morbidité (RMM) et les comités de retour d’expérience (Crex) sont deux méthodes permettant de gérer la sécurité des patients dans les équipes soignantes. L’objectif de cette étude était de comparer les perceptions d[...]Article
La mise en oeuvre du plan « Ma Santé 2022 » a abouti à l’adoption de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Ce dossier spécial s[...]Article
«Transformation des métiers» et «accroissement des mobilités» font partie des objectifs poursuivis par le gouvernement à travers la réforme de la fonction publique. Amplifiant les encouragements déjà apportés à la mobilité par des lois antérieur[...]Article
L'Association, MAIS (Mouvement pour l’Accompagnement et l’Insertion Sociale) s’inquiète de ce qui se profile dans les secteurs du social et du médico-social. La lecture d’articles parus dans les périodiques spécialisés, et plus particulièrement [...]Article
Après le temps de la digitalisation, l’exploitation de la donnée transforme tous les secteurs d’activité et notre quotidien. Qu’en est-il du secteur de la santé ? Sommes-nous engagés sur la voie de la transformation des systèmes de santé par l’e[...]Article
Les travaux du Groupe de Travail National SERAPHIN-PH, engagés en 2015 sur la base des conclusions du Rapport Vachey-Jeannet, constituent aujourd'hui, dans la conscience collective des acteurs du champ concerné, et avec la démarche "Réponse Acco[...]Article
De nombreuses restructurations, sanitaires, médico-sociales et sociales ordonnent aujourd'hui le paysage de la santé publique. La prévention, l'éducation thérapeutique, les Centres experts et le développement de la télémédecine remodèlent l'orga[...]Article
SERAFIN-PH est l'aboutissement d'une longue chaîne de transformations qui impactent le secteur social et médico-social depuis quelques décennies, en vertu de toute une série de lois qui en façonnent le cadre. Entretien avec l'auteur, formateur d[...]Article
L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur "Accueil Héberg[...]Article
Après une première partie qui a rappelé les différents périmètres d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR), l'auteur revient dans cet article sur la complexité[...]Article
Fermer un site hospitalier, sécuriser un site de plusieurs hectares, voire plusieurs dizaines d’hectares, avec un périmètre de plusieurs kilomètres et de nombreux accès pour les véhicules (entrées et/ou sorties), interdire l’accès d’un bâtiment [...]Article
Loin d’être anecdotique, le risque numérique est aujourd’hui une réalité pour les entreprises, comme pour les établissements de santé. Sur la seule année 2018, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a reçu 1 869 sig[...]Article
Après une longue phase de gestation, le projet SERAFIN-PH est entré en 2018 dans sa deuxième phase, stratégique, au cours de laquelle a été choisi un mode de tarification et ont été effectuées des simulations, en vue d’évaluer sa faisabilité et [...]Article
Comme l'exprime l'acronyme SERAPHIN, il devenait impératif de réformer les modalités de financement de l'action médico-sociale, de les extraire d'un système d'économie paternaliste aussi obsolète que dispendieux (fustigé par la rapporteuse de l'[...]Article
Les enjeux de la perte d'autonomie, de la prise en charge du handicap, ne permettent plus de perpétuer les cloisonnements historiques et injustes avec le secteur du domicile. De plus, la réussite de SERAPHI-PH est conditionnée par un paramètre q[...]Article
Depuis son lancement, en janvier 2015, SERAFIN-PH, bien qu'il ne soit pas encore mis en place, a donnée lieu à des débats, en raison notamment du fait qu'il ne laisse pas d'inquiéter le secteur médico-social en voulant y introduire un mode de fi[...]Article
L'initiative SERAPHIN-PH s'inspire directement -quoique ses concepteurs et ses acteurs s'en défendent actuellement- de la grande réforme de la tarification hospitalière, menée en 2009 et inscrite au sein de la loi du 21 juillet 2009, dite loi Hô[...]Article
SERAPHIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) s'annonce comme devant être une longue série avec de nombreuses saisons qui fera colloquer et pétitionner pour le plus[...]Article
Les propos des auteurs partent de la réflexion de départ lors de l'animation d'un groupe d'analyse de la pratique professionnelle dans un Foyer de vie. Le débat les a entraînés, outre les échanges sur les enjeux de maîtrise, de pouvoir, et les e[...]Article
Les trois scénarii élaborés par le groupe projet SERAPHIN-PH propose des modèles tarifaires décomposés selon trois modèles de financements différents. - La solvabilisation des personnes ; - La solvabilisation de l'offre ; - Une solvabilisation m[...]Article
Ce projet de financement à l'acte des ESMS fait partie intégrante des projets de déstructuration de la protection sociale dans notre société, projets qui se mettent en place progressivement, comme un puzzle aux finalités libérales bien établies.Article
L'article se pose la question de la finalité de la réforme SERAFIN-PH et se demande si ses objectifs n'entrent pas en contradiction avec la finalité, communément admise jusque là, de l'action sociale.Article
Les prescriptions médicamenteuses inappropriées constituent une cause d’événements indésirables évitables, sources d’une augmentation de la morbimortalité, de surcoûts et d’une diminution de la qualité de vie. De nombreuses actions existent pour[...]Article
Depuis le 15 septembre 2018, date de la signature de l'avenant conventionnel qui en fixe les tarifs de remboursement, la télémédecine est entrée dans le droit commun des pratiques médicales, c'est-à-dire que les téléconsultations sont désormais [...]Article
Une tâche principale, commune à tous les organisations, consiste à fournir à ses personnels des représentations partagées qui nourrissent leur sentiment d'appartenance puis une identification réciproque, par le fait d'exercer au sein d'une même [...]Article
Les personnes en fragilité psychique vieillissantes font face à de multiples contraintes les empêchant de pratiquer la ville comme elles le voudraient. L’article présente les résultats d’une recherche en géographie sociale portant sur les géogra[...]Article
Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]Article
Les jeunes travailleurs sociaux font parfois l'objet d'idées reçues quant à leur rapport à la "vocation", à l'engagement. Ils apparaissent surtout insaisissables tant leur profil est varié et leurs motivations sont différentes, avec toutefois un[...]Article
Faut-il vendre les données de santé en France ? Deux conceptions s'affichent : d'une part les pouvoirs publics, adversaires de la patrimonialité des données, s'emparent du nouvel or blanc au bénéfice de la recherche et des patients. D'autre part[...]Article
Le CHU de Reims s'est engagé par son projet social à renforcer ses potentiels humains en les valorisant et en rendant leur travail plus lisible au sein de la structure, mais aussi du territoire. En accompagnant les projets professionnels des age[...]Article
Promouvoir une démarche partagée de la qualité de vie au travail : Le projet social du CHU de Rennes
Alors que le monde hospitalier et le système de santé évoluent en profondeur et de manière quasi permanente, il est indispensable de placer la qualité de vie au travail au coeur des organisations et des projets. La mise en oeuvre de la stratégie[...]Article
La loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) constitue une des bases du droit de la construction publique en France et vise l’amélioration de sa qualité. Ayant évolué par petites touches depuis sa promulgation en 1985, elle est amenée à se transform[...]Article
Il s'agit d'un véritable serpent de mer que celui de la facturation des périmètres d'intervention entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR). Une ordonnance d'irrecevabilité on n[...]Article
Ce numéro invite à poursuivre la réflexion pluridisciplinaire autour d’une population spécifique : les personnes vieillissantes qui ont bénéficié de la reconnaissance administrative d’un handicap avant l’âge de soixante ans. Cela se justifie au [...]