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Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Ouvrage
Famille, travail, logement : ces trois domaines de la vie sociale sont centraux dans la production des inégalités et des formes de marginalisation institutionnalisées dans, par, mais aussi en deh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0913
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L’Aide médicale de l’État (AME), l’assurance maladie destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière en France, reste très mal connue. Quelles sont les caractéristiques sociales, économiques et sanitaires des personnes étrangères en s[...]Article
Fausses promesses, enlèvements, privation de liberté, sévices... La traite moderne des humains, qui recourt aux modalités classiques de l'esclavage, touche particulièrement les femmes et les enfants. Mais ce trafic des êtres humains ne s'arrête [...]Article
Plus de 4 000 entreprises créées dans les deux premières années. 50 000 entreprises ayant recours au chèque emploi service universel (CESU), 170 000 emplois créés en 2007 Les pouvoirs publics ont parlé peut-être hâtivement, de "formidable gisem[...]Article
Le dynamisme de la sécurité sociale dans les pays émergents est une réalité encore mal perçue dans notre pays. On observe pourtant, depuis la fin des années 1990, une importante expansion, encouragée par les organisations internationales telles [...]Article
Un des plus grands bidonvilles de l'Essonne a été évacué le 28 mars. Rien n'a été proposé aux familles, en dehors de quelques nuits d'hôtel. Partout en France, les expulsions se poursuivent, jetant à la rue des centaines de familles, brisant les[...]Article
Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sur les pensions de retraite, telles sont les princip[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 du 21 décembre 2011, qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre, s'inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Le texte intègre à cet effet certaines des mes[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpHIrG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait un bilan de l'activité de l'Inspection générale du travail pour 2010 en France, à partir du rapport d'activité produit par l'institution. Cette éditio[...]Article
Ce numéro de Liaisons sociales analyse les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et plus particulièrement celles relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la maladie et à la lutte contre la fr[...]Article
Les trajectoires mensuelles des revenus licites et illicites de 195 délinquants ont été reconstituées pour les trois années qui ont précédé leur incarcération. Nous développons la thèse selon laquelle la classe sociale d'origine des délinquants [...]Article
Cet article comporte quatre parties : 1) Génèse et fondements de la loi CMU. 2) Genèse des refus de soins. 3) L'enquête Refus de soins du Fonds CMU. 4) Les conséquences de la publication de l'étude Refus de soins du Fonds CMU.Ouvrage
En France, la proportion de précaires est plus élevée dans le public que dans le privé, de plus en plus de personnes ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit, la plupa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0397