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Au fil des années, le secteur social se trouve de plus en plus confronté aux règles européennes de la concurrence et du marché intérieur. La récente proposition d'une directive libéralisant les services et le débat autour des services d'intérêt [...]Article
A moins de deux mois du référendum français relatif à la Constitution européenne, le débat politique s'est ouvert en France, mêlant le fond, la forme et bien des sujets qui n'ont que peu à voir avec la question posée. Contexte économique morose,[...]Article
Jean-Paul Jacqué ; Florence BENOIT-ROHMER ; Thérèse BLANCHET ; Claude Blumann ; Véronique CHAMPEIL-DESPLATS ; Vlad CONSTANTINESCO ; François FOURNIE ; Laurence GROSCLAUDE ; Henri LABAYLE ; Philippe MADDALON ; Eleftheria NEFRAMI ; Jean-Claude PIRIS ; Dominique RITLENG ; Jean-Luc Sauron |Ce numéro spécial de la Revue paraît après le référendum négatif du 29 mai. Les contributions ont été rédigées par leurs auteurs au courant du mois de mars alors que le débat se développait sur la scène politique, mais sans qu'il soit possible d[...]Article
Adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles et signé le 29 octobre suivant à Rome par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont le texte est désormais définitif, doit [...]Article
La France fait de nouveau trembler l'Europe. Après les militants socialistes, c'est l'ensemble du peuple français qui sera invité à se prononcer, au printemps ou à l'automne 2005, sur la Constitution européenne. Cette consultation, décidée par l[...]Article
Contrairement à ce que l'on pense parfois paresseusement, le projet de traité constitutionnel n'est pas un empilement désordonné d'articles techniques. On peut en retracer le projet d'ensemble et la cohérence. Il apparaît alors que ce projet n'e[...]Article
Après l'avis favorable rendu par la Commission européenne, début octobre, à propos de l'ouverture de négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Turquie, ce sera au Conseil européen de se prononcer dans le courant du mois de décembre.[...]Article
Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]Article
Le 19 juin 1999, vingt-neuf ministres signaient la déclaration de Bologne proposant la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Les réformes engagées sont rapides et auront un impact considérable. Cinq ans ! Période étonnamment[...]Article
Le 14 octobre 2004, l'Assemblée nationale française a discuté, sans vote, de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Ce débat surmédiatisé fait, temporairement ? écran aux enjeux du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe". Pou[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
La prise de position de Laurent Fabius contre la ratification du projet de traité constitutionnel européen a lancé un vaste débat, qui risque de porter sur de fausses questions. Que peut-on en effet attendre d'un tel texte ? Grave-t-il dans le m[...]Article
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE ; Vincent BOCQUILLON ; Olivier Duhamel ; Emmanuel GLASER ; Elise LAUNAY ; Gautier MIGNOT ; Kim RAMONEDA |En décidant de se doter d'une Constitution, l'Union européenne poursuivait trois objectifs. En premier lieu, rapprocher les institutions européennes des citoyens : la simplification des textes qu'opère la future Constitution en fusionnant les t[...]Article
1945-2003 : en l'espace d'un peu plus d'un demi siècle, l'organisation des relations interétatiques en Europe a connu une évolution sans précédent. Avec la montée en puissance de l'Union européenne et son élargissement à l'Est, l'unification d'u[...]Article
A. GROSSER, dir. ; T. Aalberg ; G. ALS ; P. BON ; P. BRENNAN ; J.L. BRIQUET ; J. CATSIAPIS ; M. CHARLOT ; et al. ; C. FRANCK ; F. GUERARD ; A. HOLTROP ; Y. LEONARD ; X. MABILLE ; J. MER ; P. ORENGO ; P. PASTEUR ; V. Pereira ; J. ROHR |Comme chaque année depuis 79, la série Les pays d'Europe occidentale offre une synthèse de l'actualité politique, économique et sociale des dix-huit pays de l'Europe occidentale et de l'évolution de l'Union européenne. 2001, un tournant ? Ce fut[...]