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Contrairement à ce que l'on pense parfois paresseusement, le projet de traité constitutionnel n'est pas un empilement désordonné d'articles techniques. On peut en retracer le projet d'ensemble et la cohérence. Il apparaît alors que ce projet n'e[...]Article
Après l'avis favorable rendu par la Commission européenne, début octobre, à propos de l'ouverture de négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Turquie, ce sera au Conseil européen de se prononcer dans le courant du mois de décembre.[...]Article
Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]Article
Le 19 juin 1999, vingt-neuf ministres signaient la déclaration de Bologne proposant la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Les réformes engagées sont rapides et auront un impact considérable. Cinq ans ! Période étonnamment[...]Article
Le 14 octobre 2004, l'Assemblée nationale française a discuté, sans vote, de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Ce débat surmédiatisé fait, temporairement ? écran aux enjeux du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe". Pou[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
La prise de position de Laurent Fabius contre la ratification du projet de traité constitutionnel européen a lancé un vaste débat, qui risque de porter sur de fausses questions. Que peut-on en effet attendre d'un tel texte ? Grave-t-il dans le m[...]Article
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE ; Vincent BOCQUILLON ; Olivier Duhamel ; Emmanuel GLASER ; Elise LAUNAY ; Gautier MIGNOT ; Kim RAMONEDA |En décidant de se doter d'une Constitution, l'Union européenne poursuivait trois objectifs. En premier lieu, rapprocher les institutions européennes des citoyens : la simplification des textes qu'opère la future Constitution en fusionnant les t[...]Article
1945-2003 : en l'espace d'un peu plus d'un demi siècle, l'organisation des relations interétatiques en Europe a connu une évolution sans précédent. Avec la montée en puissance de l'Union européenne et son élargissement à l'Est, l'unification d'u[...]Article
A. GROSSER, dir. ; T. Aalberg ; G. ALS ; P. BON ; P. BRENNAN ; J.L. BRIQUET ; J. CATSIAPIS ; M. CHARLOT ; et al. ; C. FRANCK ; F. GUERARD ; A. HOLTROP ; Y. LEONARD ; X. MABILLE ; J. MER ; P. ORENGO ; P. PASTEUR ; V. Pereira ; J. ROHR |Comme chaque année depuis 79, la série Les pays d'Europe occidentale offre une synthèse de l'actualité politique, économique et sociale des dix-huit pays de l'Europe occidentale et de l'évolution de l'Union européenne. 2001, un tournant ? Ce fut[...]Ouvrage
En 1989, la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Ratifié par 191 Etats, cet instrument international majeur en matière de droits de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0400
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Jean-Michel Belorgey ; Hervé ATAMANIUK ; Catherine BACHELLIER ; Marie-Thérèse CHEROUTRE ; Jean-François CHOSSON ; et al. ; Anne-Marie FRANCCHI ; Micheline GALABERT-AUGE ; Albert JENGER ; François RIBAULT ; Joseph ROVAN ; Louis VAILLANT |Le champ d'action ouvert aux associations ne se borne plus aux limites territoriales des espaces de la vie quotidienne et des nations. Il faut apprendre à développer des espaces de solidarité qui débordent les frontières naguères. Apprendre à êt[...]Article
A. VOISIN ; G. BOGARD ; J. BONAMY ; et al. ; Y. MANENTI |Ouvert au début des années quatre-vingt-dix, le chantier "qualité de la formation" a d'abord fait place aux solutions et aux pratiques "institutionnelles" (normalisation, certification, qualification...), puis a cherché, tout en assumant l'hérit[...]Ouvrage
Ce guide fait partie de la collection des "brochures de synthèse du Club des organismes de recherche associés (Clora), réseau qui regroupe aujourd'hui 39 organismes membres. Ce guide vise à dress[...]Article
Deux grandes juridictions internationales, protégeant chacune le respect des droits et règles de droit nées ou dérivées des traités qui les fondent, se partagent la scène Européenne. La première de ces cas grandes juridictions est la Cour de Jus[...]Article
Les systèmes sociaux des six pays fondateurs de la Communauté économique européenne étaient marqués par la diversité, fruit de l'histoire et d'un développement économique inégal. Le Traité de Rome en tirait les conséquences. Puisque droit du tra[...]Article
La libre circulation des personnes, les questions de visas, d'asile et d'immigration font l'objet, depuis de nombreuses années, de travaux menés par les Etats membres de l'Union européenne. Il convient donc, de rappeler l'historique de ces trava[...]Article
Dans ce chapitre les sujets suivants sont développés : La santé publique et l'Union européenne ; Sécurité sanitaire des aliments ; Médicaments et réglementation européenne.Article
La monnaie unique européenne, l'euro, est officiellement née le 1er janvier 1999. Si les nouvelles pièces et les nouveaux billets n'apparaCitront qu'au début 2002, onze des quinze Etats membres de l'Union européenne partagent déjà leur souverain[...]Rapport
Quinze ans après son ébauche, quatre ans après sa mise en route effective, la coopération Schengen - l'Europe de la libre circulation des citoyens, de l'organisation de leurs libertés et de leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1029
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Le Traité de Rome, institué il y a près de 40 ans, a formulé dans ses articles 30 à 34 CEE le principe général de la libre circulation des personnes, des biens et des services à l'intérieur de la CEE. L'article 36 a précisé les conditions d'appl[...]Ouvrage
Parue en 1987, la première édition de cette brochure proposait pour soulager les douleurs des cancéreux, une méthode basée sur l'utilisation de quelques médicaments relativement bon marché, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0117