Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Impôt > Taxe > TGAP
TGAP
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Taxe générale sur les activités polluantes |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Ouvrage
Promu par l’OCDE depuis 1972, le principe pollueur-payeur impute au pollueur les frais de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution qu’il génère. On le rencontre sous de multiples [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0577
Article
Les politiques environnementales se sont étoffées depuis 30 ans sur un spectre de plus en plus large, le symbole en étant l'adoption en 2004 de la charte de l'environnement. Ces politiques passent par un ensemble de dispositifs règlementaires et[...]Article
La Tgap est au centre de nombreux débats. En règle générale, les questions soulevées concernent son champ d'application et le problème de la réaffectation des ressources, en application de l'article 52 de la loi de finances pour 2000, en faveur [...]